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Pour les avocats

Avis aux membres


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8 mars 2017
Cour d’appel du Québec
Modification de la directive G-3

Prenez avis que la directive G-3 a été modifiée pour indiquer que la clé USB est le format privilégié par la Cour comme support matériel de la version technologique du mémoire ou de l'exposé et du cahier de sources.

Les CD/DVD-ROM continueront néanmoins d'être acceptés par le greffe, le cas échéant.

Pour accéder à la directive G-3 : Version technologique des mémoires, exposés et cahiers de sources



              

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Mise à jour : Wed Mar 08 15:10:53 EST 2017