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Avis aux membres


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8 mars 2017
Cour d'appel du Québec
Directive G-8 | Listes des arrêts réputés faire partie du cahier de sources (art. 57 R.p.c.)

Date d’émission : 28 mai 2013 (avis de la juge en chef)

Dates de révision : 1er mai 2014, 1er mars 2017

Avis est donné aux parties et à l'ensemble des membres du Barreau du Québec que les parties sont exemptées de reproduire dans leur cahier de sources les arrêts énumérés dans les listes ci-dessous. Ces décisions sont bien connues de la Cour et elles sont fréquemment invoquées devant celle-ci. La jurisprudence comprise dans ces listes est donc réputée faire partie du cahier de sources.

Liste des arrêts en matière civile

Liste des arrêts en matière pénale et criminelle

Veuillez noter que les listes de jurisprudence ne constituent ni des listes exhaustives des jugements pertinents dans un domaine donné, ni une opinion à cet égard.

Pour tout autre arrêt de la Cour suprême du Canada qu'une partie entend reproduire dans son cahier de sources, il importe de rappeler les règles déjà prévues aux articles 56 du Règlement de procédure civile (Cour d’appel) (R.p.c.) et 89(5) des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle selon lesquelles le texte des arrêts de la Cour suprême du Canada est celui qu’elle publie dans ses recueils.

Les textes de jurisprudence peuvent être réduits aux seuls extraits pertinents (avec pages précédente et suivante) en y joignant le sommaire des décisions (si disponible).

Me Patricia Nault
Greffière des appels (Division d’appel de Québec)

Me Bertrand Gervais
Greffier des appels (Division d’appel de Montréal)



              

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Mise à jour : Fri Mar 10 14:49:56 EST 2017