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Pour les avocats

Avis aux membres


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8 mars 2017
Cour fédérale
Vacances judiciaires d’été

La Cour fédérale adoptera un horaire réduit pour ses séances générales et ses séances spéciales pendant la période allant du 31 juillet au 11 août 2017.

Séances générales

Un avis distinct faisant état des dates des séances générales et des endroits où elles auront lieu sera affiché conformément à la règle 34. Vous le trouverez sous la rubrique
« Séances générales ».

Séances spéciales

Les affaires urgentes pourront être entendues, lorsque cela s'avérera nécessaire, après présentation d'une demande d'audience à l'administrateur judiciaire conformément à l'alinéa 35(2) des Règles.

La version anglaise de cet avis est accessible ici.

Paul S. Crampton
Juge en chef



              

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Mise à jour : Wed Mar 08 15:13:03 EST 2017