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13 mars 2017
Revenu Québec
Détenteurs de produits financiers non réclamés

Le formulaire État concernant des biens non réclamés (BD-81.5) a été modifié, notamment dans le but d’obtenir des renseignements supplémentaires sur les détenteurs de produits financiers non réclamés de même que sur les biens qu’ils doivent nous remettre.

Les produits financiers non réclamés que peuvent détenir les avocats sont les sommes ou tout autre bien détenus en fidéicommis.

Voici les principales modifications apportées au formulaire :

  • Une adresse de courriel a été ajoutée afin que vous puissiez transmettre le formulaire et tous les documents requis par courriel.
  • La partie « Sommaire de la remise » a été ajoutée afin d’inscrire le nombre de biens remis, leur valeur totale ainsi que le montant des intérêts de retard, s’il y a lieu.
  • Le tableau pour la description des biens non réclamés remis a été modifié.
  • Une annexe a été créée afin de savoir quels sont les renseignements à fournir selon le type de bien remis.

À noter que chaque année, des milliers de biens sont oubliés ou non réclamés par leurs propriétaires au Québec. Revenu Québec a été désigné pour récupérer et administrer ces biens qu’il reçoit de détenteurs ou débiteurs, tels les institutions financières, les compagnies d’assurance vie et les administrateurs de régimes de retraite, puis il dresse une liste de ces biens et informe la population qu’il en est maintenant l’administrateur provisoire.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site Web de Revenu Québec, à la section Biens non réclamés.



              

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Mise à jour : Mon Mar 13 09:57:42 EDT 2017