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13 mars 2017
Cour d'appel
Publication du rôle des requêtes présentées devant une formation sur le site Web

La Cour d'appel publiera dorénavant sur son site Internet le rôle des requêtes présentées devant une formation de la Cour (3 juges).

Le rôle sera publié au courant de la semaine précédant la date de présentation. Consultez dès maintenant cette nouvelle rubrique, qui se trouve dans la section « Rôles d'audience ».

À moins d'indication contraire, tous les avocats et parties non représentées doivent assister à l'appel du rôle, à 9 h 30.



              

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Mise à jour : Mon Apr 03 09:37:58 EDT 2017