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Pour les avocats

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13 avril 2017
Cour fédérale
Contrôle de sûreté des visiteurs à la Cour et de leurs effets
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Le Service administratif des tribunaux judiciaire (SATJ) effectue le contrôle de sûreté des visiteurs des cours et de leurs effets, et installe des équipements additionnels dans ses bureaux partout au pays afin de s’assurer que la Cour fédérale demeure un environnement sécuritaire pour les membres de la Cour, les parties, les témoins, la communauté juridique, les employés et les membres du public présents.

Tous les visiteurs de la Cour, incluant les avocats, les parties, les témoins, les médias et les observateurs présents aux instances, seront visés par le contrôle de sûreté et devront consentir à s’y soumettre pour avoir accès à la Cour.

Le SATJ mettra tout en œuvre pour assurer un processus de contrôle efficace. Les parties, les témoins et les avocats sont priés d’arriver au moins 30 minutes avant l’heure prévue pour le début de l’instance. Des renseignements au sujet du processus de contrôle ainsi que la liste des articles interdits seront disponibles sur le site Web de la Cour et du SATJ.

Consultez cet avis en anglais.

Paul Crampton, juge en chef



              

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Mise à jour : Thu Apr 13 11:52:21 EDT 2017