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13 avril 2017
Projet pilote
Les avocats de la fonction publique pourront participer à Pro Bono Québec
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Le Barreau du Québec en collaboration avec le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (ci-après le FARPBQ) est fier d’annoncer la mise sur pied d’un projet pilote d’une année, qui a débuté le 1er avril 2017, qui facilitera la participation des avocats de la fonction publique aux activités de Pro Bono Québec. À cet égard, un fonds dédié au paiement de la prime d’assurance a été créé chez Pro Bono Québec. Ce fonds servira à défrayer la prime d’assurance responsabilité professionnelle de l’avocat de la fonction publique qui acceptera un mandat de représentation pour Pro Bono Québec. Seuls les avocats qui bénéficient de l’exemption de souscription à l’assurance responsabilité professionnelle, en vertu des paragraphes 1 à 7 de l’article 2 du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, peuvent participer à ce projet pilote.

Après une année d’expérience avec le projet pilote, le Barreau du Québec et le FARPBQ auront des données qui leur permettront de déterminer si ce programme peut être implanté de façon permanente et quelle forme il pourra prendre.

Tous les avocats, membres du Barreau du Québec, doivent contribuer à l’amélioration de la justice. Les services pro bono sont une façon positive d’accompagner les citoyens qui ne peuvent autrement avoir accès à un avocat.

La bâtonnière du Québec,
Me Claudia P. Prémont, Ad. E.

La présidente du FARPBQ
Me Madeleine Lemieux, Ad. E.



              

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Mise à jour : Tue Apr 18 11:06:11 EDT 2017