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13 avril 2017
Cour d’appel de la cour martiale du Canada
Contrôle de sécurité
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Le Service administratif des tribunaux judiciaire (SATJ) effectue le contrôle de sécurité des visiteurs des cours et de leurs effets personnels, et installe des équipements additionnels dans ses bureaux partout au pays afin de s’assurer que la Cour d’appel de la cour martiale du Canada demeure un environnement sécuritaire pour les membres de la Cour, les parties, les témoins, la communauté juridique, les employés et les membres du public présents.

Tous les visiteurs de la Cour, incluant les avocats, les parties, les témoins, les médias et les observateurs présents aux instances, seront visés par le contrôle de sûreté et devront consentir à s’y soumettre pour avoir accès à la Cour. Le SATJ mettra tout en œuvre pour assurer un processus de contrôle efficace.

Les parties, les témoins et les avocats sont priés d’arriver au moins 30 minutes avant l’heure prévue pour le début de l’instance.

Pour plus de renseignements, cliquez ici.

B.  Richard Bell, juge en chef de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada



              

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Mise à jour : Thu Apr 13 15:53:54 EDT 2017