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Pour les avocats

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13 juin 2017
Cour d’appel fédérale
Port de la toge
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Général

Sauf indication contraire, les avocats doivent porter la toge pour tous les appels et les contrôles judiciaires devant la Cour d’appel fédérale. La tenue professionnelle peut être portée lors de la comparution pour des requêtes autres que les requêtes pour outrage au tribunal ou celles qui procèdent devant trois juges.

Accommodement pendant la grossesse

Les avocates qui se présentent devant la Cour d’appel fédérale pendant leur grossesse peuvent se vêtir comme elles l’entendent. La tenue modifiée doit par contre être de couleur foncée, tout en respectant le décorum de la salle d’audience. Les avocates sont priées d’aviser le greffier avant le début de la séance dans l’éventualité où elles ont choisi de porter une tenue modifiée, conformément au présent avis.

Marc Noël, juge en chef
Cour d’appel fédérale



              

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Mise à jour : Tue Jun 27 10:04:47 EDT 2017