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Pour les avocats

Avis aux avocats et aux notaires


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8 septembre 2017
Chambre des notaires et Barreau du Québec c. Compagnie d’assurances FCT et al. :
Les deux ordres professionnels en appellent de la décision de la Cour supérieure

Le 25 juillet dernier, la Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec vous informaient que la Cour supérieure, sous la présidence de l’honorable Chantal Chatelain, j.c.s., a rejeté, dans une décision en date du 24 juillet 2017, la demande de la Chambre et du Barreau contre Compagnie d’assurances FCT Ltée, Compagnie de Titres First Canadian Limitée et Compagnie d’assurance titres Chicago et Compagnie FNF Canada.

Les conseils d’administration de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec ont respectivement résolu, après étude de ce jugement, qu’il y avait suffisamment de motifs pour porter celui-ci en appel.

Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant d’accéder :

La Chambre et le Barreau n’émettront pas de commentaires, mais vous tiendront informés de l’évolution du dossier.

François Bibeau, président
Chambre des notaires du Québec

Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier
Barreau du Québec



              

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Mise à jour : Wed Sep 13 09:19:09 EDT 2017