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Pour les avocats

Avis aux avocats et aux notaires


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21 septembre 2017
Chambre des notaires et Barreau du Québec c. Compagnie d’assurances FCT et al. :
L’honorable Allan R. Hilton, j.c.a., accueille la requête pour permission d’appeler

Le 19 septembre 2017, l'honorable Allan R. Hilton, j.c.a., a accueilli séance tenante, la Requête pour permission d'appeler du jugement rendu par l'honorable Chantal Chatelain, j.c.s., dans le cadre du dossier de la Chambre et du Barreau contre Compagnie d'assurances FCT Ltée, Compagnie de Titres First Canadian Limitée et Compagnie d'assurance titres Chicago et Compagnie FNF Canada.

La date d’audition a été fixée au 6 février 2018.

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder :

La Chambre et le Barreau n’émettront pas de commentaires, mais vous tiendront informés de l’évolution du dossier.

François Bibeau, président
Chambre des notaires du Québec

Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier
Barreau du Québec



              

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Mise à jour : Tue Sep 26 11:35:15 EDT 2017