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Pour les avocats

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15 novembre 2017
Lignes directrices concernant l’intervention de l’avocat et du notaire auprès des aînés et des majeurs en situation de vulnérabilité et levée du secret professionnel dans le contexte de la lutte contre la maltraitance envers ces clientèles

À la suite de l’entrée en vigueur de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec informent leurs membres respectifs que des lignes directrices ont été élaborées afin de clarifier le cadre à l’intérieur duquel ils pourront agir, dans le respect des limites établies par la loi et la jurisprudence en matière de secret professionnel et pour assurer le maintien de la confiance du public à cet égard.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ce document en cliquant ici.



              

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Mise à jour : Thu Nov 23 15:59:43 EST 2017