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19 janvier 2018
Revenu Québec
Information à l’intention des détenteurs de produits financiers

En tant que détenteur de produits financiers, Revenu Québec met à votre disposition le Guide du détenteur – Biens non réclamés (BD-81.5.G). Ce guide vise à préciser vos obligations afin que vous respectiez les dispositions de la Loi sur les biens non réclamés et à vous aider relativement au processus de remise de ces biens



              

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Mise à jour : Mon Jan 29 15:07:00 EST 2018