La question

La période des Fêtes approche et je m'offre des vacances bien méritées. Dois-je prendre des dispositions spéciales pour la durée de mon congé? Après tout, c'est la période des Fêtes. Il est normal que le bureau soit fermé, non?

La réponse

Peu importe la période de l'année, l’article 14 du Règlement sur les normes de tenue des dossiers et de domicile professionnel des avocats nous rappelle que :

L'avocat qui s'absente de son domicile professionnel pendant les heures normales d'affaires doit, selon la durée de cette absence, prendre des dispositions pour que toute procédure puisse lui être signifiée et pour que ses appels, ses messages et son courrier soient traités et que ses dossiers urgents soient évalués et traités.

La solution consiste ordinairement à s'entendre avec un confrère dont on donnera le numéro de téléphone dans le message téléphonique d'accueil. Les clients auront ainsi une alternative en cas d'urgence. On peut aussi laisser un écriteau sur la porte, pour indiquer aux huissiers l'adresse où ils pourront signifier les procédures.

Il est à noter que l’avocat dont la boîte vocale ne prend plus de messages, parce qu’elle est remplie à pleine capacité, contrevient à l’obligation de s’assurer que son domicile professionnel est accessible par téléphone, selon la décision du Conseil de discipline du Barreau rendue le 23 février 2007 dans le dossier du Conseil de discipline 06-06-02172.