La question

Je viens tout juste de déménager. Dois-je obligatoirement transmettre ma nouvelle adresse résidentielle au Barreau?

La réponse

Il est obligatoire de transmettre votre nouvelle adresse de résidence au Barreau du Québec dans les 30 jours suivant votre déménagement, si vous exercer votre profession à votre domicile (en tout ou en partie), ou si c’est l’adresse de correspondance que vous avez indiquée au Barreau lors de votre inscription annuelle.

Pourquoi ?

Le Barreau doit pouvoir communiquer avec vous. Plusieurs communications émanant du Barreau ont des conséquences importantes pour votre exercice : inscription annuelle, modifications de lois ou de règlements concernant le Barreau, élections, etc. C’est pourquoi le Barreau communique par défaut à votre adresse d’affaires (domicile professionnel), à moins que vous ayez indiqué d’utiliser votre adresse résidentielle comme adresse de correspondance lors de votre inscription annuelle.

Selon l’article 60 du Code des professions, vous êtes tenu d’aviser le Barreau du Québec de tout changement de votre adresse d’affaires (domicile professionnel), dans un délai de 30 jours.

Or, votre adresse de résidence est équivalente à votre adresse d’affaires (domicile professionnel) si :

• vous recevez votre clientèle à votre résidence;
• vous êtes inscrit au Tableau de l'Ordre, mais ne pratiquez pas;
• vous êtes avocat à la retraite;
• toute autre situation qui fait en sorte que vous n’avez pas de domicile professionnel.

Ainsi, si vous êtes dans l'une des situations précédentes, un déménagement de votre résidence doit obligatoirement être déclaré au Barreau du Québec DANS LES 30 JOURS.

Toujours selon le Code des professions, vous devez aussi faire connaître au Barreau tous les endroits où vous exercez votre profession, même si ce n’est pas votre domicile professionnel principal. Voici quelques exemples d’adresses que vous êtes tenues de déclarer, le cas échéant :

• Votre résidence, si vous y recevez de la clientèle, même si ce n’est pas votre place d’affaires principale.
• Un établissement scolaire où vous enseignez le droit.
• Un bureau où vous travaillez à temps partiel.
• Etc.

De plus, si, lors de votre inscription annuelle, vous avez désigné votre adresse de résidence comme adresse de correspondance auprès du Barreau, il est de votre responsabilité de vous assurer que nous pouvons vous rejoindre en tout temps à cette adresse.

Il est évidemment obligatoire de déclarer tout changement d'adresse de votre employeur ou de votre cabinet.

IMPORTANT : Seules les adresses civiques sont valides auprès du Barreau. Les casiers postaux ne sont pas acceptés.

Code des professions

Lieu d'exercice.

60. Tout professionnel doit élire domicile en faisant connaître au secrétaire de l'ordre dont il est membre le lieu où il exerce principalement sa profession, dans les 30 jours où il commence à exercer celle-ci ou, s'il ne l'exerce pas, le lieu de sa résidence ou de son travail principal; le domicile ainsi élu constitue le domicile professionnel. Il doit aussi lui faire connaître tous les autres lieux où il exerce sa profession.

Avis de changement.

Il doit également aviser le secrétaire de tout changement à ce sujet, dans les 30 jours du changement.

Est-ce que tous les services du Barreau du Québec sont avisés de mon changement d'adresse ?

Oui. Un changement d'adresse au Tableau de l'Ordre est accessible pour les autres services et alimente même le bottin disponible sur le site Web du Barreau du Québec.

Dois-je aviser ma section de mon changement d'adresse ?

Non, le changement s'effectue automatiquement par le Barreau du Québec.

Comment signaler un changement d'adresse ?

Entre le la mi-février et le 1er avril de chaque année, vous pouvez faire votre changement d’adresse par l'entremise du formulaire d'inscription annuelle que vous recevez par la poste ou disponible sur le site Web du Barreau. N’oubliez pas que vous devez respecter votre délai de 30 jours.

En cours d'année, vous devez signaler vos changements de coordonnées par l'entremise du formulaire disponible sur le site du Barreau.

Nous préférons que vous utilisiez ce formulaire plutôt que toute autre forme de communication, car il comprend tous les renseignements obligatoires que vous devez nous transmettre, et nous permet de bien vous identifier.