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Pour les avocats

Utilisation du titre de « docteur »

 
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La question

Je suis avocat et je détiens un doctorat en droit. Puis-je me faire appeler « docteur »?

La réponse

Oui, mais à certaines conditions. « De façon générale, un avocat peut utiliser le titre de docteur après son nom s'il mentionne après ce titre ou cette abréviation la discipline dans laquelle il détient son doctorat », explique l'auteur Jean Lanctôt dans sa synthèse sur les droits et obligations du professionnel. Par exemple, la mention suivante sera permise à MJean Dupont, docteur en droit. En revanche, il ne lui serait pas permis de se présenter comme Docteur Dupont.

Pourquoi?

Le titre de docteur a longtemps été un sujet de controverse de sorte que le législateur a cru bon d’apporter une solution en adoptant l'article 58.1 du Code des professions en l'an 2000. La disposition se lit ainsi :

Article 58.1 :

Un professionnel qui utilise le titre de « docteur » ou une abréviation de ce titre ne peut le faire que s'il respecte les conditions prévues dans l'un ou l'autre des paragraphes suivants :

  1. immédiatement avant son nom, s'il est détenteur d'un diplôme de doctorat reconnu valide pour la délivrance du permis ou du certificat de spécialiste dont il est titulaire, par règlement du gouvernement édicté en vertu du premier alinéa de l'article 184, ou d'un diplôme de doctorat reconnu équivalent par le Conseil d'administration de l'ordre délivrant ce permis ou ce certificat, et s'il indique immédiatement après son nom un titre réservé aux membres de l'ordre;
  2. après son nom, s'il fait suivre ce titre ou cette abréviation de la discipline dans laquelle il détient tout doctorat.

Le présent article ne s'applique pas aux membres de l'Ordre professionnel des dentistes du Québec, du Collège des médecins du Québec et de l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec.

Il faut donc conclure qu’à l’exception des médecins, des dentistes et des médecins vétérinaires, tous les membres d’un ordre professionnel doivent se conformer à l’article 58.1

Service d'information en matière de prévention et de déontologie


              

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Mise à jour : 09 May 2012