La question

Le printemps est à nos portes et bientôt, les cabinets d’avocats engageront des étudiants en droit pour l’été, en plus des stagiaires de l’École du Barreau. À cet effet, les étudiants en droit sont-il autorisés à représenter, devant la Cour, la firme pour laquelle ils travaillent ?

La réponse

Non.

Pourquoi ?

Outre les avocats, seuls les stagiaires détenant une carte de stagiaire émise par le Barreau du Québec ont le droit de représenter, devant la Cour, la firme pour laquelle ils travaillent.

Les étudiants sont pour leur part généralement engagés pour faire des activités de recherche.

Voici les activités autorisés pour les stagiaires finissants de l’École du Barreau, qui remplissent ainsi la dernière étape avant leur assermentation :

• Le stagiaire peut, sous la supervision étroite et la responsabilité de son maître de stage, accomplir tous les actes professionnels d’un avocat (réf. : art. 25 du Règlement sur la formation professionnelle des avocats)
• Les actes professionnels d'un avocat incluent la signature de tous les documents juridiques en se désignant sous l'appellation de « stagiaire en droit » ainsi que la représentation devant les tribunaux.
• Toutefois, le stagiaire ne peut autoriser une plainte au criminel, étant donné que cet acte relève de la fonction du procureur de la couronne.
• Il ne peut également assermenter une personne étant donné qu'il n'a pas lui-même prêté serment.
• Aux fins de la Loi sur l'aide juridique, le stagiaire qui effectue son stage dans un cabinet d'avocats peut travailler sur tous les mandats d'aide juridique. Toutefois, le cabinet ne peut être rémunéré par les corporations d'aide juridique, pour ces actes.
• Par contre, le stagiaire peut poser les actes considérés non essentiels, tels que la comparution devant un juge de paix, la comparution devant un juge pour enregistrer un plaidoyer de non-culpabilité et faire option ainsi que la remise, sans que le cabinet soit pénalisé.

Le stagiaire doit, en accomplissant ces activités :

• se désigner sous l'appellation de « stagiaire en droit ».
• ne pas indiquer cette appellation pourrait amener le public et la communauté juridique à croire qu'il emprunte le titre d'avocat;
• exécuter avec intégrité les devoirs et mandats qui lui sont confiés;
• se conformer au Règlement sur la formation professionnelle des avocats;
• se conformer au Code de déontologie des avocats.