La question

Un avocat parrain d’un enfant se place-t-il en situation de conflit d’intérêt en représentant cet enfant ou un de ses parents devant les tribunaux, en matière familiale ?

La réponse

En principe, il n’est pas défendu de représenter un proche, ami ou parent. Toutefois cela n’est pas toujours recommandable dans la mesure où, par manque de perspective, on risque de perdre l’objectivité nécessaire pour prendre les décisions appropriées. L’émotivité n’est pas toujours bonne conseillère et on sait qu’elle est omniprésente dans les dossiers de droit familial. Il faut donc bien évaluer les risques de dérapage avant de s’impliquer dans un tel dossier. Il est toutefois clair que la restriction s’applique lorsque l’avocat devra témoigner.

À ce sujet, nous vous référons à la citation suivante du Guide 2008 sur les conflits d’intérêts du Service de recherche et législation du Barreau du Québec :

« L’existence d’une relation affective entre l’avocat et son client ne crée pas une présomption que l’avocat transgressera les devoirs et obligations que la loi lui impose. Chaque cas demeure un cas d’espèce mais, à moins de preuve à l’effet contraire, une telle relation ne saurait constituer, en soi, une raison pour justifier l’exclusion de l’avocat librement choisi par un justiciable. »
M. – A.C. c. R.D., 2004 CanLII 1306; E.Y.B. 2004-66767 (C.S.)

Cependant il est important de noter l’article 3.05.06 du Code de déontologie des avocats qui stipule que :

« 3.05.06 L’avocat ne doit pas personnellement agir dans un litige, s’il sait ou s’il est évident qu’il y sera appelé comme témoin.

Toutefois, il peut accepter ou continuer d’agir, si le fait de ne pas occuper est de nature à causer au client un préjudice sérieux et irréparable, ou si son témoignage ne se rapporte qu’à :

a) une affaire non contestée;

b) une question de forme et s’il n’y a aucune raison de croire qu’une preuve sérieuse sera offerte pour contredire ce témoignage;

c) la nature et la valeur des services professionnels rendus au client par lui-même ou par une autre personne exerçant ses activités au sein de la même société. »