Suivant une entente intervenue entre deux parties, dans le cadre d'une transaction commerciale, je reçois 5 000 $ que je dois conserver en fidéicommis et ne remettre à mon client qu'à condition qu'un événement particulier se produise.

Je dois éventuellement me retirer du dossier parce que mon client néglige de payer mes honoraires.

La question

Puis-je utiliser l'argent conservé dans mon compte en fidéicommis pour acquitter ma facture ^

La réponse

Non

Pourquoi ?

L'argent ne m'a pas été versé à titre d'acompte sur mes honoraires et n'appartient pas à mon client. Son sort est lié à la survenance d'un événement qui ne s'est pas encore produit.

À qui dois-je remettre l'argent ?

Même si je ne le représente plus, je ne dois pas nuire à mon client en lui faisant perdre une garantie. Je dois donc obtenir des instructions des deux parties. Ordinairement, l'argent sera remis au nouvel avocat de mon ex-client. J'aurai évidemment pris la peine de prévenir l'avocat de la partie adverse de la situation, le cas échéant.