La question

Est-ce qu’un avocat peut se présenter comme un spécialiste d’un domaine de droit particulier?

La réponse

Non. Conformément à l'article 58 du Code des professions, adopté par le législateur en 1973, nul ne peut utiliser un titre de spécialiste ni agir de façon à donner lieu de croire qu'il est spécialiste s'il n'est pas titulaire d'un certificat de spécialiste approprié.

Pourquoi?

Les ordres professionnels qui délivrent des certificats de spécialistes sont au nombre de quatre : le Collège des médecins du Québec, l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec, l'Ordre des dentistes du Québec et l'Ordre des chimistes du Québec.

Pour les titulaires de tels certificats de spécialistes délivrés par ces ordres, le législateur a prévu un régime réglementaire particulier déterminant entre autres les conditions et modalité de délivrance des certificats de spécialiste (art 94 j) du Code des professions). Le gouvernement se réserve le droit de déterminer quels diplômes délivrés par les établissements d'enseignement donnent ouverture à un certificat de spécialiste (art. 184 du Code des professions).

En d’autres termes, le statut de spécialiste au Québec implique une formation particulière par le gouvernement et donc une compétence légalement reconnue par le simple fait de détenir un tel certificat. Au Québec, le public est donc en droit de s'attendre à ce que la personne qui utilise le titre de spécialiste en soit un. L'avocat qui donnerait lieu de croire qu'il est un spécialiste pourrait commettre une infraction au sens de l'article 58 du Code des professions.