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Capsules et opinions déontologiques
Pour les avocats
Capsules et opinions déontologiques
Voir aussi
Capsules déontologiques du Journal, capsules INFO-DÉONTO du Bref et opinions du comité de déontologie : prévenir et guérir
La majorité des plaintes ou insatisfactions rapportées au Bureau du syndic pourraient être prévenues.
Les capsules déontologiques du Journal, les capsules INFO-DÉONTO du cyberbulletin Le Bref et les opinions du Comité de déontologie visent à vous informer et à vous transmettre les meilleures pratiques pour vous aider à prévenir des situations difficiles.
Le Comité de déontologie tient à rappeler que son rôle est purement consultatif et n'a pas pour effet de lier le Barreau ou le Conseil de discipline. Les opinions sont diffusées dans l'intention, comme cela se fait ailleurs, d'informer les membres du Barreau.
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- DEVOIRS DES AVOCATS EN REGARD DE LEUR CODE DE DÉONTOLOGIE
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- § 1. Dispositions générales
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- Art. 2.00.01 (autrefois 2.03) -
Le Barreau ne tolère pas l’indignité envers les juges - Art. 2.00.01
Discrimination et harcèlement - Art. 2.01 -
Les contrecoups de l'outrage - Art. 2.03 (abrogé) -
- Opinion 28
Lettre à un débiteur - Art. 2.03 (abrogé) - - Opinion 35
Perception – Mise en demeure à laquelle est jointe un projet de poursuite - Art. 2.05 -
Plaintes concernant un avocat qui ne répond pas à son confrère
- Art. 2.00.01 (autrefois 2.03) -
- § 1. Dispositions générales
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- Art. 3.00.01 -
Prudence avec les mots de passe! - Art. 3.00.01 -
Quand le rapport entre l’avocat et son client devient trop hot! - Art. 3.00.01 -
Les honoraires professionnels - Art. 3.00.01 -
À trop vouloir bien faire, parfois on gâche tout - Art. 3.00.01 -
Avoir des relations sexuelles avec un client, est-ce permis? - Art. 3.01.01 -
Prévention des conflits d’intérêts - Le doute est salutaire - Art. 3.01.02 - - Opinion 42
Représentation de clients ayant des problèmes de santé mentale
- Art. 3.00.01 -
- § 2. Intégrité
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- Art. 3.02.01 -
Caractère raisonnable d'une compensation ou indemnisation payée à un témoin - Art. 3.02.01 g) - - Opinion 26
Versement d'une somme d'argent à un témoin - Art. 3.02.01 g) - - Opinion 43
Paiement de certains frais à un témoin – obligation d'en informer la partie adverse - Art. 3.02.01 h) - - Opinion 4
Recours collectif - communications avec la partie adverse - Art. 3.02.01 h) - - Opinion 9
Envoi à la partie adverse d'une copie d'une lettre destinée au procureur de celle-ci - Art. 3.02.01 h) - - Opinion 20
Communication avec la partie opposée représentée par un avocat - Art. 3.02.01 h) -
Plaintes concernant un avocat qui ne répond pas à son confrère - Art. 3.02.01 i) - - Opinion 8
Document ajouté à un bref d'assignation - Art. 3.02.01 i) - - Opinion 35
Perception– Mise en demeure à laquelle est jointe un projet de poursuite - Art. 3.02.03 - - Opinion 40
Publicité - avocat affichant les jugements qu'il a gagnés sur son site Internet - Art. 3.02.03 -
La vengeance est un plat qui se mange froid - Art. 3.02.03 -
La première rencontre avec un client est cruciale - Art. 3.02.04 -
Le devoir de conseil - Le conseil d’arbitrage se prononce
- Art. 3.02.01 -
- § 3. Disponibilité et diligence
-
- Art. 3.03.01, .02 et .03 -
La première rencontre avec un client est cruciale - Art. 3.03.02 -
Le devoir de conseil - Le conseil d’arbitrage se prononce - Art. 3.03.04 -
Cesser d’occuper - Est-ce possible si l’aide juridique dont bénéficie mon client a été suspendue ? - Art. 3.03.04 - - Opinion 11
Retrait d'un dossier - nécessité ou non de motiver
- Art. 3.03.01, .02 et .03 -
- § 5. Indépendance et désintéressement
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- Art. 3.05.05 et .06 -
Regardez où vous mettez les pieds ! - Art. 3.05.06 - - Opinion 7
Conflit d'intérêts - avocat changeant de bureau - Art. 3.05.06 -
Représenter un membre de sa famille. C’est possible ? - Art. 3.05.12 -
Emprunter d'un client des sommes d’argent perçues pour lui - Art. 3.05.13 - - Opinion 22
Rabais sur honoraires - Art. 3.05.13 - - Opinion 31
Honoraires de référence versés à un avocat en matière d'immigration - Art. 3.05.13 - - Opinion 32
Paiement d'honoraires de référence entre avocats - Art. 3.05.14 - - Opinion 12
Avocat et stagiaire : partage d'honoraires - Art. 3.05.18 -
Responsabilités des avocats et des entreprises en matière d'environnement - Art. 3.05.18 -
Avocat et dirigeant d’entreprise - Un double rôle qui nécessite le double de prudence
- Art. 3.05.05 et .06 -
- § 6. Secret professionnel et conflit d'intérêts
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- Art. 3.06.01 à .09 -
Regardez où vous mettez les pieds ! - Art. 3.06.02 et .07 - - Opinion 13
Avocat criminaliste - double représentation - conflit d'intérêts - Art. 3.06.03 - - Opinion 37
Conflit d'intérêts - Art. 3.06.03 - - Opinion 39
Impartition du service d'informatique d'un cabinet d'avocat - Art. 3.06.03 -
Les avances vont toujours au compte en fidéicommis - Art. 3.06.03 -
La confidentialité au quotidien - Art. 3.06.03 -
Le secret professionnel - Art. 3.06.03 -
La première rencontre avec un client est cruciale - Art. 3.06.05 - - Opinion 31
Honoraires de référence versés à un avocat en matière d'immigration - Art. 3.06.08 -
Prévention des conflits d’intérêts - Le doute est salutaire
- Art. 3.06.01 à .09 -
- § 7. Accessibilité des dossiers
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- Art. 3.07.01 -
Le dossier client… seulement pour vos yeux ?
- Art. 3.07.01 -
- § 8. Fixation et paiement des honoraires
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- Art. 3.08.01 -
Votre client conteste vos honoraires ? - Art. 3.08.01 et suivants
La convention d'honoraires - Art. 3.08.01 et .02 -
Le jeu en vaut-il la chandelle ? - Art. 3.08.01, .02 et .03- Opinion 10
Facturation du personnel de soutien - Art. 3.08.02 et .03- Opinion 41
Convention d'honoraires et clause pénale - Art. 3.08.03 - - Opinion 3
Achats par un avocat de jugements non-exécutés - Art. 3.08.03 - - Opinion 29
Sollicitation de clientèle - Art. 3.08.03 -
La vengeance est un plat qui se mange froid - Art. 3.08.04 -
Les « bonus » - Art. 3.08.04 -
La première rencontre avec un client est cruciale - Art. 3.08.04, .05 et .08-
Parlons argent… Dès la première rencontre ? - Art. 3.08.07 - - Opinion 45
Taux d'intérêt sur les comptes d'honoraires - Art. 3.08.07 -
Intérêts sur les soldes impayés - Art. 3.08.08 - - Opinion 31
Honoraires de référence versés à un avocat en matière d'immigration
- Art. 3.08.01 -
- § 1. Dispositions générales
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- Art. 4.01.00.01 et .02 -
Avocat et dirigeant d’entreprise - Un double rôle qui nécessite le double de prudence
- Art. 4.01.00.01 et .02 -
- § 2. Actes dérogatoires
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- Art. 4.02.01 a) et g)- Opinion 2
Limites de la lettre de mise en demeure écrite par un avocat - Art. 4.02.01 a) - - Opinion 28
Lettre à un débiteur - Art. 4.02.01 e) -
Assermentation de déclaration… à ne pas prendre à la légère - Art. 4.02.01 e) -
Assermentation d'une déclaration solennelle - Art. 4.02.01 q) -
Le Bureau du syndic : prévenir et guérir - Art. 4.02.01 v) (supprimé) - - Opinion 15
Recherche par un organisme de personnes pouvant s'associer à un recours - la sollicitation - Art. 4.02.01 y)
Discrimination et harcèlement - Art. 4.02.01 y), 4.02.02 -
Avoir des relations sexuelles avec un client, est-ce permis?
- Art. 4.02.01 a) et g)- Opinion 2
- § 3. Relation avec le Barreau et les autres avocats
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- Art. 4.03.00.01)
Discrimination et harcèlement - Art. 4.03.02 -
Le Bureau du syndic : prévenir et guérir - Art. 4.03.03 - - Opinion 23
Production de documents échangés sous toutes réserves
- Art. 4.03.00.01)
- § 1. Dispositions générales
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- Art. 5.01 - - Opinion 19
Publicité dans les annonces classées - Art. 5.01 - - Opinion 25
Publicité - annuaire téléphonique - Art. 5.01 - - Opinion 40
Publicité - avocat affichant les jugements qu'il a gagnés sur son site Internet - Art. 5.01, 5.05 et 5.06 -
La vengeance est un plat qui se mange froid - Art. 5.03 - - Opinion 36
Offre par un avocat de services payés à l'avance - Art. 5.05 - - Opinion 29
Sollicitation de clientèle - Art. 5.05 - - Opinion 34
Sollicitation de personnes accusées au criminel - Art. 5.05 - - Opinion 44
Sollicitation de personnes poursuivies devant un tribunal civil
- Art. 5.01 -
Devoirs généraux et obligations envers le public (section II)
Devoirs et obligations envers le client (section III)
Devoirs et obligations envers la profession (section IV)
Restrictions et obligations relatives à la publicité (section V)
- DEVOIRS DES AVOCATS EN REGARD DU CODE DES PROFESSIONS
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- Radiation ou suspension (article 55.1)
- Discrimination interdite (article 57)
- Titre de spécialiste (article 58)
- Gestes à caractère sexuel (article 59.1)
- Lieu d'exercice (article 60)
- Service conforme à la publicité (article 60.1)
- Fausse représentation (article 60.2)
- Manoeuvres interdites (article 60.3)
- Renseignement confidentiel (article 60.4)
- Conciliation et arbitrage des comptes (article 88)
- Conciliation (articles 123.6 à 123.8)
- Introduction à la plainte (articles 130 et 133)
- Décisions et sanctions (article 156.2)
- COMPTABILITÉ ET NORMES D'EXERCICE PROFESSIONNEL DES AVOCATS
-
Capsules reliées au
Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel- § 1. Tenue des dossiers
- Capsules créées sous l'ancien Règlement
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Être accessible… une obligation-
Le dossier client… seulement pour vos yeux ? - Art. 7 et 8 - - Opinion 39
Impartition du service d'informatique d'un cabinet d'avocat - Art. 14 -
Absence pendant la période des Fêtes - - Opinion 6
Achat de clientèle -
La déclaration des testaments. Une obligation ?
Compte en fidéicommis - Les temps durs de Me Jenesaistrop-
Compte en fidéicommis -
Les avances vont toujours au compte en fidéicommis
Le compte en fidéicommis… c’est sacré !
Compte d’honoraires et provision pour frais : la prudence est de mise
Compte en fidéicommis - Les temps durs de Me Jenesaistrop-
Obligation de remplir et de retourner l'inscription annuelle
Tenue des dossiers (section III)
Montant en espèces (section IX)
- CONCILIATION ET ARBITRAGE DE COMPTES D'HONORAIRES
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- DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES ET MANDATS DONNÉS EN PRÉVISION DE L'INAPTITUDE
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- EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT EN SOCIÉTÉ ET EN MULTIDISCIPLINARITÉ
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- FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS
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- Art. 25 -
Étudiants ou stagiaires devant la Cour ?
- Art. 26 -
Devenir maître de stage
- Art. 25 -
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- POLICE DU FONDS D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
- TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
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- Réseautique -
Étant donnée la petite taille de notre réseau informatique, devons-nous quand même mettre en place des mesures de sécurité pour le protéger? - Protection de l'accès aux données -
Prudence avec les mots de passe!
- Réseautique -
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- AUTRES OPINIONS DU COMITÉ DE DÉONTOLOGIE ET CAPSULES DÉONTOLOGIQUES
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- - Opinion 1
Avocat associé avec d'autres professionnels pour organiser des cours de formation destinés aux gens d'affaires - - Opinion 5
Entente de fonctionnement d'un groupe d'avocats dans le cadre d'un litige important - - Opinion 14
Conflit d'intérêts / avocat recevant des mandats d'un organisme alors qu'il est membre du Conseil d'administration - - Opinion 16
Vol à l'étalage / Mise en demeure - - Opinion 17
Inscription dans les bottins téléphoniques - - Opinion 18
Conflit d'intérêts / conjoints exerçant dans des bureaux différents - - Opinion 21
Avocat se servant d'une compagnie de gestion pour certaines de ses activités - - Opinion 24
Conflit d'intérêts / Juge d'une Cour municipale qui pratique en droit criminel - - Opinion 27
Conflit d'intérêts /: Procureur de la Couronne - - Opinion 30
Menaces de s'adresser aux médias - - Opinion 33
Les principes et les règles de déontologie applicables lorsqu'un avocat quitte un bureau - - Opinion 38
Procureurs de la couronne fournis par une firme privée
Perquisitions dans un cabinet juridique L’avocat, gardien du secret professionnel
Les avocats en entreprise - Un code d’éthique efficace s’inscrit dans la culture d’entreprise
Un service téléphonique qui vise d’abord l’aide et la prévention-
Y a-t-il de la formation sur la déontologie ?
Mouvance et déontologie-
Au lendemain de l’expiration d’une radiation de trois mois et un jour, un avocat peut-il espérer pratiquer de nouveau ?
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