Documents, formulaires, modèles et FAQ
Règlement sur la comptabilité
et les normes d'exercice professionnel des avocats

Lois - Codes :

• Loi sur le Barreau
  
• Loi sur les tribunaux judiciaire
• Loi sur l'aide juridique
• Code des professions
• Code de déontologie des avocats
• Code de procédure civile
• Code civil du Québec
• Code criminel
• Charte des droits et libertés de la personne

Règlements :

• Actes professionnels qui peuvent être posés par des personnes autres que des membres du Barreau du Québec (Règlement sur les)
• Aide juridique (Règlement sur l’)
• Application de la Loi sur l’aide juridique (Règlement d’)
• Assurance-responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’)
• Autorisations légales d’exercer la profession d’avocat hors du Québec qui donnent ouverture au permis du Barreau du Québec (Règlement sur les)
• Cessation d’exercice des membres du Barreau du Québec(Règlement sur la)
• Comité de la formation des avocats (Règlement sur le)
• Comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats (Règlement sur la)
• Conduite des affaires du Barreau du Québec (Règlement sur la)
• Délivrance des permis spéciaux du Barreau du Québec (Règlement sur la)
• Exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité (Règlement sur l’)
• Fonds d’études juridiques du Barreau du Québec (Règlement sur le)
• Fonds d’indemnisation du Barreau du Québec (Règlement sur le)
• Formation continue obligatoire des avocats (Règlement sur la)
• Formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes (Règlement sur la)
• Formation professionnelle des avocats (Règlement sur la)
• Inscription au Tableau de l’ordre des avocats (Règlement sur l’)
  Abrogé - Voir cet avis pour un tableau des concordances
• Inspection professionnelle des avocats (Règlement sur l’)
• Normes d’équivalence de diplôme et de formation du Barreau du Québec (Règlement sur les)
• Normes de tenue des dossiers et de domicile professionnel des avocats (Règlement sur les)
• Procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des avocats (Règlement sur la)
• Publicité des avocats (Règlement sur la) - Abrogé ou caduc depuis le 1991-11-07.
• Registres des dispositions testamentaires et des mandats donnés en prévision de l’inaptitude (Règlement sur les)
• Règles de fonctionnement du Comité sur la sténographie (Règlement sur les)
• Règlement du Tribunal des professions
• Stages de perfectionnement du Barreau du Québec (Règlement sur les)

Tarifs :

• Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des avocats ou des notaires
• Tarif des honoraires exigibles du débiteur pour l’exécution par les huissiers et les avocats d’un jugement aux petites créances
• Règlement ratifiant l'entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec intervenue le 4 avril 2008 sur les conditions d'exercice, la procédure de règlement des différends et le tarif des honoraires des avocats dans le cadre du régime d'aide juridique
• Tarif des honoraires judiciaires des avocats
• Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins (Règlement sur le)

Autres lois et règlements pertinents pour la pratique de la profession :

• Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d’autres dispositions législatives
• Règlement sur les critères et procédures de sélection des personnes aptes à être nommées coroners
• Orientations et mesures du ministre de la Justice en matières d'affaires criminelles et pénales
• Loi sur les cours municipales
• Loi sur les sténographes
• Loi sur les huissiers de justice
• Loi sur le recours collectif
• Loi sur le ministère de la Justice
• Loi sur l'application de la réforme du Code civil
• Loi sur les tribunaux judiciaires