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Pour les avocats

Utilisation du symbole du Barreau

 
Symbole du Barreau du QuébecLes cabinets et les avocats membres en règle du Barreau doivent utiliser uniquement ce symbole, en noir, sans les mots « Barreau du Québec » ou tout autre libellé visant à ressembler au logo complet du Barreau du Québec. Le symbole ne doit jamais être altéré ou utilisé seulement en partie et il ne doit pas être encadré.
 

Fichiers disponibles

Format vectoriel (EPS). Souvent demandé par les graphistes.
Format JPG. À utiliser dans vos documents Word, sites Web, etc.

Obtenir les fichiers du symbole

Pour obtenir les fichiers par courriel en format JPG ou EPS, veuillez communiquer avec le service des communications : communications@barreau.qc.ca.
N'OUBLIEZ PAS D'INDIQUER VOTRE NUMÉRO DE MEMBRE, SANS LEQUEL NOUS NE POURRONS VOUS TRANSMETTRE AUCUN FICHIER.
À noter que les fichiers ne sont pas téléchargeables à partir de ce site Web.

Exemples d’utilisation

Carte professionnelle, entête de lettre, publicité imprimée, site Web.
Dans le cas d’un site Web, un lien entre le symbole et le site Web du Barreau du Québec doit être programmé : http://www.barreau.qc.ca.

Formats conseillés

Les formats suivants conviennent pour qu’un avocat s’identifie comme membre du Barreau sans que le symbole ne devienne trop présent sur ses outils de communications.

Carte professionnelle et entête de lettre
Utiliser le symbole à 2 pica (1/3 pouce) de hauteur.

Enseigne
Utiliser la version eps du symbole entre 300 % et 600 % du format original du fichier, dans une proportion d’environ 1/5 du format de l’enseigne (ex. : 2 pouces de hauteur pour une plaque de porte d’environ 10 pouces de hauteur).

Couleur

Le symbole n’est disponible et ne peut être utilisé qu’en noir.

Sceau

L'article 6.02 du Code de déontologie des avocats permet uniquement l'utilisation du symbole graphique du Barreau à des fins de publicité. Cette utilisation n'englobe pas la finalité d'un sceau, soit d'authentifier un document. Ainsi, seul le Barreau du Québec peut utiliser son symbole graphique dans son propre sceau.

Le symbole graphique dans un sceau représente l'authentification d'un document officiel émanent du Barreau, et ne peut donc pas être utilisé par les avocats.

Encadré

Le symbole n’est plus utilisé dans sa boîte rectangulaire comme c’était le cas dans le passé. Il est important que les symboles dans une boîte rectangulaire encore présents sur les outils de communications des cabinets et des avocats soient modifiés pour respecter l’identité visuelle actuelle du Barreau.

À noter qu’il ne doit jamais y avoir d’encadré autour du symbole. En cas de doute, merci de vérifier l’utilisation du symbole par une représentante du Service des communications du Barreau du Québec : communications@barreau.qc.ca.

En cas de doute.
Avant de débuter un projet.
Pour toute question sur l’identité visuelle du Barreau.
Pour vous procurer l’un ou l’autre des fichiers disponibles.
Pour bien comprendre comment procéder.

Contactez le Service des communications : communications@barreau.qc.ca.
N'OUBLIEZ PAS D'INDIQUER VOTRE NUMÉRO DE MEMBRE, SANS LEQUEL NOUS NE POURRONS VOUS TRANSMETTRE AUCUN FICHIER.

Extrait du code de déontologie relatif au symbole du Barreau

SECTION VI
SYMBOLE GRAPHIQUE DU BARREAU

6.01. Le Barreau est représenté par un symbole graphique conforme à l'original détenu par le directeur général.

D. 1380-91, a. 4.

6.02. Lorsque l'avocat reproduit le symbole graphique du Barreau aux fins de sa publicité, il doit s'assurer que ce symbole soit conforme à l'original détenu par le directeur général.

D. 1380-91, a. 4.

6.03. Lorsqu'il utilise le symbole graphique du Barreau dans sa publicité, l'avocat ne doit pas donner à penser qu'il s'agit d'une publicité du Barreau.

D. 1380-91, a. 4;

D. 351-2004, a. 80.

6.04. L'avocat qui exerce ses activités professionnelles au sein d'une société doit veiller à ce que toute utilisation du symbole graphique du Barreau au sein de la société soit conforme aux articles 6.02. et 6.03.

D. 351-2004, a. 80.

6.05. L'avocat doit veiller à ce qu'une société au sein de laquelle il exerce ses activités professionnelles n'utilise le symbole graphique du Barreau en relation avec sa publicité ou sa raison sociale que si tous les services fournis par cette société sont des services professionnels d'avocats.

Dans le cas d'une société au sein de laquelle sont fournis des services professionnels d'avocats et des services de personnes autres que des avocats avec lesquelles l'avocat est autorisé à exercer ses activités professionnelles, le symbole graphique du Barreau peut être utilisé en relation avec la dénomination sociale ou dans la publicité de cette société à la condition que le symbole graphique identifiant chacun des ordres professionnels ou organismes auxquels appartiennent ces personnes soient également utilisés.

Toutefois, le symbole graphique du Barreau peut toujours être utilisé en relation avec le nom d'un avocat.

D. 351-2004, a. 80.

En cas de doute.
Avant de débuter un projet.
Pour toute question sur l’identité visuelle du Barreau.
Pour vous procurer l’un ou l’autre des fichiers disponibles.
Pour bien comprendre comment procéder.

Contactez le Service des communications : communications@barreau.qc.ca.
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Mise à jour : 26 April 2012