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Pour les avocats

Pour une profession sans discrimination ni harcèlement

 

L’engagement du Barreau envers le droit à l’égalité et l’équité

Le Barreau du Québec fait la promotion de l’équité, du droit à l'égalité et de la diversité.

Tous les membres doivent pouvoir participer pleinement à la profession, sans obstacles liés à une caractéristique personnelle tels le sexe, le handicap, l’origine ethnique, la grossesse, l’orientation sexuelle ou autre.

Dans le cadre de l’exercice de la profession au sein d’une société diversifiée, les membres doivent respecter la dignité et la valeur de toutes les personnes – client, collègue, employé et toute autre personne - et leur assurer un traitement sans discrimination.

Qu’est-ce que la discrimination ?

Afin de garantir le droit à l’égalité, la Charte des droits et libertés de la personne ou la Loi canadienne sur les droits de la personne, selon le cas, interdisent la discrimination et le harcèlement.

La discrimination découle d’une distinction qui entraîne des conséquences disproportionnées ou néfastes pour une personne ou un groupe de personnes sur la base de l’une ou plusieurs des caractéristiques personnelles suivantes, qualifiées de motifs de discrimination :

  • Le sexe
  • La grossesse
  • L’état matrimonial ou la situation de famille (en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne)
  • Le handicap ou la déficience (physique ou mental)
  • La race, la couleur, l’origine ethnique ou nationale
  • L’âge
  • La religion
  • La langue
  • L’orientation sexuelle
  • L’état civil (en vertu de la Charte des droits et libertés)
  • Les convictions politiques (en vertu de la Charte des droits et libertés)
  • La condition sociale (en vertu de la Charte des droits et libertés)

La discrimination n’est pas nécessairement intentionnelle; elle peut aussi découler de règles, de pratiques ou de politiques qui ont des effets préjudiciables sur des personnes ou des groupes à cause d’une ou plusieurs des caractéristiques personnelles mentionnées.

Qu’est-ce que le harcèlement ?

Le harcèlement - sexuel, racial ou fondé sur tout autre motif de discrimination – est une forme de discrimination.

Le Code de déontologie professionnelle de l'Association du Barreau canadien définit le harcèlement comme :

…toute conduite incorrecte, abusive ou importune qui blesse, embarrasse, humilie ou porte atteinte à autrui.

Parmi les exemples de types de comportements qui pourraient constituer du harcèlement, notons entre autres :

  • les remarques, les plaisanteries, les calomnies, les allusions, les railleries ou les commentaires importuns visant un des motifs de discrimination ;
  • les blagues fondées sur la race, le sexe ou autres motifs.

Quelles sont mes obligations en tant qu’avocat ?

En vertu de la Charte des droits et libertés, l’avocat doit s’abstenir en tout temps d’exercer de la discrimination et du harcèlement envers quiconque, client, employé, collègue ou toute autre personne.

Plus spécifiquement, le Code des professions prévoit qu’un professionnel ne peut refuser de fournir des services à une personne pour des raisons de race, de couleur, de sexe, d'âge, de religion, d'ascendance nationale ou d'origine sociale de cette personne.

Le harcèlement sexuel à l’occasion de l’exercice de la profession est un acte dérogatoire à la dignité de la profession nommément mentionné au Code de déontologie des avocats.

En outre, l’avocat qui a connaissance de harcèlement sexuel ou tout autre acte dérogatoire doit en informer immédiatement le Syndic.

Si l’acte dérogatoire est commis par un collègue de la même société, l’avocat doit de plus, dans les 30 jours où l’acte est porté à sa connaissance, prendre les moyens raisonnables pour faire cesser ou pour empêcher la répétition d'un tel acte.

Un avocat pourrait aussi voir sa conduite potentiellement discriminatoire ou harcelante sanctionnée sur la base de l’obligation de dignité, intégrité, honneur, respect, modération et courtoisie.

La discrimination en emploi et dans les conditions de travail est également interdite et vous devez alors respecter l’obligation d’accommodement raisonnable.

Certaines exceptions sont toutefois prévues en contexte d’emploi, tels les programmes d’accès à l’égalité et l’application de critères ou d’exigences professionnelles requises pour l’emploi.

Comment prévenir et enrayer la discrimination et le harcèlement ?

En tant qu’employeurs, employés, collègues ou confrères, nous avons tous un rôle à jouer pour prévenir et enrayer la discrimination et le harcèlement dans le milieu de travail et dans la profession.

En tant qu’employeur, assurez-vous de :

En tant qu’employé, collègue ou confrère, assurez-vous de :

Connaître et de respecter la législation applicable à votre milieu de travail (normes minimales, lois sur les droits de la personne)
Adopter et faire appliquer une politique de prévention et de traitement du harcèlement et de la discrimination Connaître les politiques applicables dans votre milieu de travail
Informer / Former les employés et les gestionnaires sur la politique Respecter en tout temps vos obligations déontologiques et les valeurs de dignité, honneur et respect
Diffuser et rappeler régulièrement la politique Agir de façon exemplaire
Réviser ponctuellement la politique pour assurer sa mise à jour et son efficacité Traiter autrui comme vous aimeriez être traité
Ne pas tolérer et de ne pas hésiter à dénoncer les paroles, gestes, comportements ou pratiques pouvant s’apparenter à de la discrimination ou du harcèlement

Quels sont les recours ?

Si vous croyez être victime de discrimination ou de harcèlement en milieu de travail, vous pouvez contacter :

  • les responsables des ressources humaines, toute personne en charge du respect de la politique contre le harcèlement et la discrimination ou un représentant de votre association ou syndicat, le cas échéant;
  • la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ou, s’il s’agit de harcèlement psychologique, la Commission des normes du travail ou la Commission de la fonction publique, le cas échéant.

En cas de discrimination ou de harcèlement exercé par un avocat, vous pouvez également consulter le Service d'information en matière de prévention et de déontologie du Barreau du Québec (Ligne Info-déonto).


              

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