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Pour les avocats

Qu'est-ce que la justice participative?

 
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Le Droit de savoir
Justice participative

La justice participative est une façon différente de faire valoir ses droits et de faciliter l’accès à la justice. La personne, avec l’assistance de son avocat, choisit le mode de prévention et de résolution de son conflit en fonction de ses besoins, de ses intérêts et de ses moyens.

La justice participative englobe des modes de prévention et de résolution de conflits tels que :

 

  • la négociation,
  • le droit collaboratif,
  • la médiation,
  • la conférence de règlement amiable,
  • l’arbitrage et le procès devant les tribunaux.

Demander la justice participative à son avocat, c’est participer à trouver la meilleure solution.

Six minutes pour comprendre la justice participative !

Liste des formations en justice participative disponibles

Fiche « Profil client »

Fiche profil clientLe Barreau du Québec met à la disposition du public et de ses membres une fiche intitulée « Profil client », afin de mieux identifier les attentes et les besoins des clients relativement au système de justice et d'évaluer leur niveau de connaissance des modes alternatifs de règlements des conflits.

Une autre façon de faire connaître ce qu'est la justice participative !

Une clause de médiation dans les contrats

À titre préventif, il est fortement conseillé aux gens d’affaires d’ajouter une clause de médiation dans les différents contrats qu’ils peuvent conclure avec leurs clients, leurs fournisseurs et leurs partenaires. Cette clause pourrait se rédiger ainsi :

Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne en autorité de décision; le médiateur sera choisi par les parties.

Capsules et articles du Journal du Barreau sur la Justice participative :

 

 


              

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Mise à jour : 24 January 2014