Aide-mémoires en droit de l'immigration

Le Barreau du Québec est particulièrement reconnaissant à la Law Society of British Columbia qui a rendu possible, à partir du document d’une très haute qualité qu’ils avaient produit, la traduction et la réalisation de cet aide-mémoire.

De nombreuses personnes ont collaboré de près ou de loin à sa réalisation.

Nous tenons à remercier et à exprimer notre reconnaissance la plus sincère à Mme Geneviève Meilleur, traductrice, M^e Jacques Beauchemin pour l’adaptation des sections 1 et 2 ainsi que la révision des sections 3 et 4 et M^e Carole Fiore qui a élaboré les sections 3 et 4.

Les lois et règlements ainsi que la bibliographie sélective auxquels il est fait référence dans ce texte sont à jour au premier mars 2008.

Mise en ligne : 5 janvier 2009.

• Table des matières -  37 Ko
• Demande d'asile -  220 Ko
• Appel contre la mesure d'expulsion -  170 Ko
• Appel d'une décision rendue sur l'obligation de résidence -  392 Ko
• Appel en matière de parrainage devant la section d’appel de l’immigration -  418 Ko