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Pour les avocats
Aide-mémoires par champs de pratique
Aide-mémoires en droit pénal
Ces aide-mémoires sont des adaptations autorisées des Practice Checklists Manuals publiés par la Law Society of British Columbia.
Dernière mise à jour : janvier 2008.
- Table des matières -
111 Ko - Procédure pénale -
430 Ko - Procédure de mise en liberté provisoire par voie judiciaire - 211 Ko
- Détermination de la peine - 252 Ko
- Interrogatoire des témoins dans un procès de conduite d'un véhicule à moteur avec la capacité affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue - 263 Ko
