Juris Concept
Mise en garde importante – Avertissement

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

La mise à jour des outils de calcul est faite en temps réel par logiciel Juris Évolution de Juris Concept avec qui le Barreau a une entente de collaboration. Il est cependant possible que ceux-ci ne reflètent pas les derniers changements d’un taux d'intérêt.

À la lumière de cet avertissement, veuillez lire le texte suivant
et cliquer sur « J'accepte » pour accéder au calculateur.

ATTENDU QUE Juris Concept, en collaboration avec le Barreau du Québec, est propriétaire de tous les droits relatifs aux outils de calcul ci-dessous énumérés, à savoir :

  • Calcul de l’intérêt légal
  • Calcul de l’intérêt à taux fixe
  • Calcul du taux légal et de l’indemnité additionnelle
  • Protocole de l’instance en matière civile
  • Protocole de l’instance en matière familiale
 

ATTENDU QUE le Barreau du Québec entend rendre disponible l’utilisation des « Outils de calculs » :

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Juris Concept et le Barreau du Québec n’assument aucune responsabilité pour toute action, erreur ou omission, utilisation, mauvaise utilisation et conséquences découlant de l’utilisation totale ou partielle des « Outils de calculs ».

En conséquence, Juris Concept et le Barreau du Québec ne peuvent être tenus responsable envers tout utilisateur ou envers toute autre personne, de quelque dommage-intérêt que ce soit (direct, indirect, accessoire, spécial, exemplaire ou punitif) découlant directement ou indirectement de l’utilisation totale ou partielle, de l’accès ou de l’incapacité d’accéder aux « Outils de calculs » et de toute décision ou autre mesure prise par l’utilisateur ou par toute autre personne en considération de l’utilisation des « Outils de calculs » ou sur la foi de l’information y contenue, de toute erreur ou omission des « Outils de calculs », ainsi que de toute utilisation ou reproduction non-autorisée des « Outils de calculs », même si Juris Concept et le Barreau du Québec ont été informés de la possibilité de l’existence d’un tel dommage-intérêt ou de la possibilité de l’existence d’une situation susceptible d’engendrer un tel dommage.

L’utilisateur assume seul tous les risques et périls qui découlent ou peuvent découler de l’utilisation des « Outils de calculs ».

En cliquant sur le bouton ci-dessous, je reconnais avoir lu et compris le sens, la nature et la portée de la clause de non-responsabilité, j’en accepte tous les termes et conditions et j’assume l’entière responsabilité, de quelque nature qu’elle soit, relativement à l’utilisation de l’un, de plusieurs ou de tous les logiciels « Outils de calculs ».