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Pour les avocats

Formulaires du Barreau

 
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Assistance parentale (APTA et Bébé bonus)
Assurance frais juridiques
Avocats non-résidents du Québec
Comptabilité (comptes en fidéicommis, administration, sommes reçues, etc.)
  • Voir la section Comptabilité : formulaires et modèles pour télécharger les formulaires relatifs aux comptes en fidéicommis (notamment les formulaires F2 et F3), ainsi que les modèles de journaux, registres et autres documents comptables.
Cour supérieure
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Médiation familiale

Médiation relative aux petites créances

Exercer au Québec
Exercice en société et en multidisciplinarité (SENCRL ou SPA)
Honoraires
Justice participative
Réclamation de dépenses
  • Le Barreau ne rend pas disponible ce formulaire en ligne. Nous vous prions de communiquer avec le ou la secrétaire de votre comité pour en obtenir une copie.
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Tableau de l'Ordre - Coordonnées, changement de statut ou démission, carte

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Mise à jour : Wed Jun 15 15:50:04 EDT 2016