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Pour les avocats

Rôles des audiences

 
Complément
Le Droit de savoir

Horaire des audiences en matières criminelle, civile et pénale de la Cour Supérieure et de la Cour du Québec :

Note : Le nouveau service adapté aux appareils mobiles rend accessibles les informations en matières civile et pénale pour tous les palais de justice. Toutefois, en matière criminelle, l'horaire des audiences de cinq palais de justice peut être consulté, soit ceux de Longueuil, de Montréal, de Québec, de Sherbrooke et de Trois-Rivières. Le service sera bonifié au fil du temps.

Horaire des audiences de la Cour d'appel du Québec :

 

Horaire des audiences de la Cour Fédérale du Canada :

 

Horaire des audiences du Tribunal administratif du Québec (TAQ) :

 

Horaire des audiences du Comité de déontologie policière :

 

Horaire des audiences disciplinaires du Barreau du Québec :

 

Horaire des audiences de la Cour municipale de Montréal :

 


              

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Mise à jour : 05 June 2015