L'avocat inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec doit souscrire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, R.R.Q., B-1, r.12.01.).

Il peut toutefois demander une exemption s'il se trouve dans l'une des situations décrites à l'article 2 du Règlement.

Souscription

Si vous ne souscrivez pas au Fonds d'assurance, mais que vous ne vous trouvez dans aucune des situations décrites à l'article 2 du Règlement, vous devez faire une demande de souscription auprès de la préposée au Tableau de l'Ordre.

Pour ce faire, veuillez lui faire parvenir un courriel à l'adresse tableau@barreau.qc.ca en inscrivant vos nom, prénom, numéro de membre et date à laquelle vous désirez souscrire.

La préposée communiquera avec vous afin de vous faire connaître les frais associés à votre souscription.

Exemption

Vous pouvez demander une exemption au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle si vous vous trouvez dans l'une des situations décrites à l'article 2 du Règlement. Le formulaire d'exemption et tous les détails sont disponibles sur le site Web du Fonds d'assurance.