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Pour les avocats

Recherche de testament ou de mandat

 
ATTENTION : Merci de relire attentivement les trois étapes avant d’utiliser l'application en ligne puisque des modifications ont été apportées.
Si vous n'êtes pas avocat ou notaire, veuillez consulter la section Pour le public.
Recherche de testament ou de mandat en trois étapes.

1

Utiliser l'application en ligne :

Applications en ligne

Remplir vos demandes en portant attention aux instructions mises à votre disposition sur certains des champs. Si vous avez déjà rempli une demande, vous n’avez qu’à entrer votre code postal et vos coordonnées s’afficheront automatiquement. Vous pouvez entrer plus d’une demande lors d’une même session et ne faire qu’un seul paiement à la fin. Veuillez toutefois noter que seule la dernière demande entrée pourra être modifiée et que les demandes ne seront traitées qu’une fois le paiement effectué. Le Barreau du Québec ne peut être tenu responsable d'une erreur à un certificat lorsque cette erreur découle d'une information manquante ou erronée à la demande de recherche. Veuillez donc vous assurer que toutes les informations inscrites à votre demande sont exactes.

2

Effectuer votre paiement en ligne sur notre application sécurisée en utilisant une carte de crédit valide (Visa ou MasterCard).

3

Soumettre votre ou vos demandes avec votre paiement en attestant sous votre serment d’office de la véracité des renseignements contenus à votre ou vos demandes de recherche.


Votre demande de recherche sera traitée une fois le formulaire de demande de recherche soumis et le paiement acquitté.

Demande WEB – finale 17,25 $
Demande WEB – provisoire 17,25 $
Demande urgente 34,50 $
Télécopieur 6,90 $
Demande additionnelle 5,75 $
(Toutes taxes comprises)

Sachez qu’il est important de contacter également la Chambre des notaires du Québec pour effectuer la même démarche afin d’obtenir un certificat de recherche dans les registres des notaires.

IMPORTANT : la passerelle de paiement CT Payment ne soutient plus les systèmes d'exploitation Windows XP pour des raisons de sécurité. Si vous êtes sur ce système, vous ne pourrez pas conclure votre transaction. Veuillez communiquer avec Info-Barreau pour 514 954-3400 ou sans frais 1 800 361-8495 pour obtenir de l'aide.
Please note: For safety reasons, the CT Payment gateway no longer supports Windows XP operating systems. If you are using Windows XP, please contact Info-Barreau for assistance, at 514 954-3400, or toll-free, at 1-800-361-8495, as your transactions cannot be processed online.

              

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Mise à jour : Wed Dec 14 16:31:53 EST 2016