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Conseil de discipline

Mandat
  • Entend les plaintes formulées à l’égard d’un avocat pour infraction à la loi ou aux règlements du Barreau.
  • Se prononce sur la culpabilité et la sanction.
Disponibilité requise
  • Une à trois journées, cinq fois par année.
Critères pour devenir membre
  • Représentation nécessaire dans tous les champs de pratique (besoins précis pour des membres actifs en litige)
  • Besoin précis pour des membres provenant de :
    • Outaouais
    • Granby
    • Sherbrooke
    • Chicoutimi/Saguenay

CONFLIT D’INTÉRÊTS 
Les candidats désirant siéger sur le Conseil de discipline du Barreau du Québec s’engagent à dénoncer toute situation de conflit d’intérêts dont notamment le fait de représenter des parties devant d’autres conseils de discipline d’ordres professionnels.

Membres


              

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Mise à jour : Mon May 08 16:34:58 EDT 2017