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Conseil de discipline

Mandat
  • Entend les plaintes formulées à l’égard d’un avocat pour infraction à la loi ou aux règlements du Barreau.
  • Se prononce sur la culpabilité et la sanction.
Disponibilité requise
  • Une à deux journées, cinq fois par année.
Critères pour devenir membre
  • Représentation nécessaire dans tous les champs de pratique (besoins précis pour des membres actifs en litige).
Membres


              

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Mise à jour : Thu Sep 01 15:09:04 EDT 2016