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Tout sur le Barreau

Comités

 

Comité en droit criminel

Mandat
  • Étudie des projets de loi et de règlement en droit criminel et pénal et conseille le Barreau à cet effet.
  • Étudie les problématiques d’administration de la justice en matière criminelle et pénale et propose des solutions au Barreau à cet effet.
Disponibilité requise
  • Environ dix rencontres par année, d'environ six heures.
Critères pour devenir membre
  • Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.
Membres


              

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Mise à jour : Fri Sep 02 10:49:24 EDT 2016