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Comité en droit de l’immigration et de la citoyenneté

Mandat
  • Analyse les lois et règlements en matière d'immigration et de citoyenneté et travaille à la prise de position du Barreau du Québec.
  • Étudie les problématiques soulevées par les autorités fédérales ou provinciales.
  • Se penche sur toutes les autres questions connexes à ce mandat.
Disponibilité requise
  • Quatre rencontres de deux à trois heures par année.
Critères pour devenir membre
  • Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.
Membres


              

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Mise à jour : Fri Sep 02 10:55:10 EDT 2016