Web-pro

Accueil  >  Tout sur le Barreau  >  Comités  >  Comité sur le droit des sûretés

Tout sur le Barreau

Comités

 

Comité sur le droit des sûretés

Mandat
  • Étudie tout projet de législation et de réglementation relatif au droit des sûretés et à la publicité des droits.
Disponibilité requise
  • Trois rencontres d'une demi-journée par année.
Critères pour devenir membre
  • Expertise reconnue dans le domaine de droit concerné.
Membres


              

Barreau du Québec

© Barreau du Québec 2007-

Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation

NAVIGATEURS SUPPORTÉS | RÉALISATION DU SITE
Mise à jour : Fri Sep 02 10:56:22 EDT 2016