Comité exécutif

Mandat

Le Comité exécutif est formé de dix membres du Conseil général. Il se réunit au besoin (environ une fois par mois) et voit à l’administration courante des affaires du Barreau entre les séances du Conseil général, dont il exerce les pouvoirs (sauf ceux qui s’exercent par règlement). Il fait rapport de ses décisions au Conseil général qui peut les modifier ou les rescinder, sans préjudice des droits acquis.

L'exécution des décisions relève de la Direction générale et des services internes du Barreau.

Fonctionnement

• Le bâtonnier préside les assemblées (art. 20 Loi sur le Barreau).
• Le quorum est composé de la majorité des membres (art. 20 Loi sur le Barreau).
• Les décisions se prennent à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, le président donne un vote prépondérant (art. 20 Loi sur le Barreau).
• Les membres présents sont tenus de voter, sauf empêchement stipulé par la loi ou motif de récusation jugé suffisant par le président de l’Assemblée.
• La Procédure des assemblées délibérantes de Victor Morin (dernière édition) règle les délibérations du Conseil (art. 5.03 Règlement sur la conduite des affaires).

Activités

Calendrier des réunions du Comité des finances, du Comité exécutif, du Conseil général et des activités

Politiques et directives administratives

Par l'entremise du Conseil général et du Comité exécutif, le Barreau a émis, au fil des ans, de nombreuses directives. Les politiques et directives administratives peuvent étre consultées en contactant le Service de la gestion de l'information du Barreau du Québec.

Membres

Autres personnes présentes