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Comité de l'inspection professionnelle

Mandat
  • Rend des décisions à l’égard de membres sous enquête spéciale qui ont fait l’objet d’un rapport d’inspection professionnelle ou d’une enquête accompagnée de recommandations du Service de la qualité de la profession / secteur inspection professionnelle.
Disponibilité requise
  • Deux à trois journées par année.
Critères pour devenir membre
  • 10 ans d’inscription au Barreau.
  • Représentation nécessaire dans tous les champs de pratique.
Membres


              

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