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Comité de liaison Barreau du Québec / Régie du logement

Mandat
  • Identifie les problèmes liés à l'administration de la justice à la Régie du logement.
  • Propose des solutions pratiques visant à atteinte des objectifs d'efficacité et d'accessibilité à la justice.
Disponibilité requise
  •  Deux rencontres par année.
Critères pour devenir membre
  • Expertise reconnue et pratique dans le domaine de droit concerné.
Membres


              

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Mise à jour : Fri Sep 02 10:05:59 EDT 2016