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Comité de liaison Barreau du Québec / Régie du logement

 

Mandat
  • Identifie les problèmes liés à l'administration de la justice à la Régie du logement.
  • Propose des solutions pratiques visant à atteinte des objectifs d'efficacité et d'accessibilité à la justice.

 

Critères pour devenir membre
  • Expertise reconnue et pratique dans le domaine de droit concerné.

 

Membres actuels

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Mise à jour : 01 May 2012