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Comité de révision des plaintes

Mandat
  • Donne à toute personne qui le lui demande, et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter plainte.
  • Note : dans ce comité, chaque banc de trois personnes est composé d’un membre du public et de deux avocats. Les membres avocats ne peuvent siéger à la fois au Comité de révision des plaintes et au Comité de discipline du Barreau du Québec
Disponibilité requise
  • Cinq à huit heures par mois pour l’étude des dossiers.
  • Une conférence téléphonique d’une heure par mois.
Critères pour devenir membre
  • Représentation nécessaire dans tous les champs de pratique. Pratique privée un atout.
  • Familier avec les processus d’enquêtes, la déontologie et l’éthique.
  • Rigueur et minutie.

Membres


              

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