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Comités

 

Comité tripartite Barreau du Québec / Cour d'appel fédérale / Cour fédérale

Mandat
  • Identifier les problématiques soulevées dans l’administration de la justice devant les Cours et de suggérer des solutions applicables.
Disponibilité requise
  • Deux rencontres par année.
Membres

Représentants du Barreau :

  • La bâtonnière du Québec
  • La directrice générale
  • Le directeur du Service de recherche et législation

Représentants de la Cour d'appel fédérale et de la Cour fédérale :

  • Le juge en chef de la Cour fédérale
  • Une juge de la Cour fédérale
  • L’avocate principale de la Cour fédérale
  • Le juge en chef de la Cour d’appel fédérale


              

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Mise à jour : Thu Mar 17 09:19:36 EDT 2016