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Tout sur le Barreau

Chronologie

 

Édification (1849-1886)

Création du Barreau

L'Acte d'incorporation du Barreau du Bas-Canada  établit la corporation du Barreau du Bas-Canada, elle-même divisée en trois sections : Montréal, Québec et Trois-Rivières.

Le Barreau obtient dès le départ les deux pouvoirs essentiels lui permettant d'assumer pleinement son rôle de corporation professionnelle :

  • le contrôle de l'admission à l'étude du droit et à la pratique
  • l'application d'une discipline auprès de ses membres à partir de critères qu'il définira et ce, en dehors des tribunaux

De 1849 à 1886, la Loi du Barreau sera modifiée à plusieurs reprises et incorporée dans une refonte des lois du Bas-Canada (1861). Ces modifications successives visent l'amélioration de l'administration de la profession et à l'affirmation du caractère décentralisé des structures du Barreau. Elles illustrent bien la période d'ajustement que connaît le Barreau pour se doter des outils nécessaires afin d'assumer efficacement son mandat.

Peu documentée en raison d'un incendie survenu en 1864 qui détruisit les archives du Conseil général, cette période est marquée entre autres par la création du Tableau général des avocats en 1867, connu maintenant sous le nom du Tableau de l'Ordre, et par l'ajout de trois nouvelles sections, Saint-François (1853), Arthabaska (1884) et Bedford (1886), portant ainsi à six le nombre de sections du Barreau.

Travail d'un artisan à souligner

Gonzalve Doutre Gonzalve Doutre, Collections du Musée McCord, Montréal, Qc, 1863. William Notman (1826-1891).1863, 19e siècle.

Me Gonzalve Doutre, jeune avocat de Montréal, prend la tête d'un mouvement d'avocats insatisfaits du Barreau au début des années 1860. En leur nom, il soutient que trop d'avocats pratiquent dans la province et que leur compétence professionnelle laisse à désirer. Le Conseil général prête une oreille à ces doléances et va jusqu'à lui confier la responsabilité de proposer des modifications appropriées à la Loi du Barreau. Il se met à la tâche assidûment : après moins d'une année consacrée à ce travail, Me Doutre soumet une série de propositions au Conseil général.

En voici les grands principes :

  • Centralisation des enregistrements des étudiants et des nouveaux avocats au Barreau du Bas-Canada
  • Création du Tableau de l'Ordre dont l'inscription fait foi qu'un individu est bel et bien un avocat
  • Instauration d'un mécanisme annuel de mise à jour du Tableau de l'Ordre

Son projet est approuvé par le Conseil général. Me Doutre ira par la suite le défendre au Parlement canadien, qui l'adoptera en 1866. Cette réforme confirme la structure décentralisée du Barreau puisque les sections continuent d'exercer la grande majorité des pouvoirs. Cependant, elles doivent désormais faire parvenir au Conseil général une copie de tous leurs registres.

En centralisant ainsi les mécanismes de contrôle d'inscription des membres dans les mains du Conseil général, la réforme de 1866  trace une orientation importante dans le fonctionnement du Barreau. En effet, c'est à compter de ce moment que le Barreau se dote d'outils de contrôle plus adéquats pour surveiller la qualité de ses membres.


              

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Mise à jour : 03 December 2012