L'École du Barreau a 40 ans !

L’École du Barreau a été créée officiellement en 1968, mais déjà, en 1849, l’Acte pour l’incorporation du Barreau du Bas-Canada accordait aux conseils de section « (…) le pouvoir de désigner un comité de cinq membres (…) pour examiner les aspirants à l’étude ou à la pratique de la profession ».  Ce comité, appelé Bureau des examinateurs, sera le premier organisme qui veillera à vérifier les connaissances, capacité et mœurs des candidats. À cette époque, la formation professionnelle se donne par l'entremise de la cléricature. Ce système consiste pour le candidat à étudier « (...) régulièrement et sans interruption, durant les heures ordinaires de bureau, sous brevet passé devant notaire, comme clerc ou étudiant chez un avocat pratiquant ».  La cléricature est établie pour pallier au manque d'écoles spécialisées en droit. La durée de cette formation peut varier de trois à cinq ans, dépendant de l'absence ou non d'une formation en droit chez le candidat.

En 1881, le Conseil général récupère la responsabilité de l’admission à l’Étude à la profession. Le Bureau des examinateurs relève de lui, mais les membres sont nommés par les conseils de section. Le comité se réunit deux fois par année, en janvier et juillet, pour établir les questions et superviser les examens écrits et oraux.

À la suite de la création des facultés de droit aux universités McGill et Laval, le Barreau acquiert, En 1886, le pouvoir de déterminer, par règlement, le programme de droit donné dans les universités. Ces cours servent cependant de préparation à la cléricature.

Dans les années qui suivront, plusieurs amendements à la Loi du Barreau viendront modifier la durée des études et de la cléricature. En 1894, la durée de la formation par simple cléricature est réduite de cinq à quatre années, et à trois années pour ceux qui fréquentent l’université. En 1925, l’étudiant peut choisir entre trois ou quatre ans de cléricature, avec l’obtention d’un degré en droit, ou une seule année de cléricature à la suite de la réussite d’une formation en droit dans une école reconnue.

Programme du Cours de droit universitaire 1955

En 1947, le régime universitaire de quatre années est établi. Il se compose de trois années de formation juridique et d'une quatrième année d'entraînement pratique dispensée par les universités reconnues par le Barreau. Ce dernier exerce un contrôle sur cette quatrième année donnée alors par les universités, devenue par la suite la formation professionnelle actuelle.

Le Barreau officialise finalement la prise en charge de la quatrième année avec la création de l’École du Barreau, en 1968. Durant les premières années, le Comité exécutif du Barreau administrera directement l’École, mais les examens relèveront du Bureau des examinateurs jusqu’en 1973.

Édifice du 70 rue Notre-Dame ouest à Montréal qui accueillit l’École du Barreau de 1970 à 1984.
Gestion de l'information. Photothèque, 240B

En 1968, la formation, aussi appelée à l’époque entraînement professionnel, sera d’abord donnée seulement à Québec et à Montréal avec respectivement 90 et 202 étudiants. Cette quatrième année de formation sera plus tard dispensée aussi à Ottawa (1972) et à Sherbrooke (1974).

Les premières années d’existence de la formation professionnelle seront marquées par des affrontements entre l’institution et ses étudiants. En 1972, à la suite d’un grand nombre d’échecs à l’examen de l’Ordre, les étudiants remettront en question la formation.

En septembre suivant, les étudiants font une grève qui compromettra la session. En janvier 1973, le Barreau permettra aux étudiants ayant échoué à l’examen du mois d’août de refaire un nouvel examen.

Caricature de Girerd dans le Barreau du mois d’octobre 1972.

À la suite des représentations des étudiants, le gouvernement crée une commission d’enquête dont la mission est de « faire enquête sur la formation des jeunes avocats et des examens et contrôles auxquels ils sont soumis tant dans les facultés de droit que le Barreau du QuébecCommission d’enquête sur la formation des jeunes avocats, juge Guy Guérin, juin 1973.

Fermer ». Le juge Guy Guérin produit son rapport en juin 1973. Il fait dix recommandations dont :

• La création d’un conseil supérieur de l’enseignement du droit regroupant les différents intervenants : Barreau, Chambre des notaires, Universités, étudiants et représentants du gouvernement;
• Sauf « les cours théoriques sur la Loi du Barreau, les lois nouvelles et la déontologie professionnelle, la comptabilité et l’administration d’un bureau d’avocat, l’École se limite à un entraînement professionnel par une initiation à la technique dans son sens étroit (advocacy), plus particulièrement la rédaction [d’actes] de procédures, l’examen des titres, [les] entrevues de clients, [les] préparations de mémoire etc. »;
• Que le financement de la formation professionnelle soit acquitté en partie par le gouvernement.

Entre temps, le Barreau propose en avril 1973, dans son mémoire au juge Guérin, la création d’un comité conjoint composé des doyens des facultés de droit, de représentants du Barreau et de la Chambre des notaires, et de représentants des étudiants. Ce comité a pour but de faire des recommandations concernant le programme de la formation et les conditions d’admission requises des étudiants.

Malgré les efforts consentis de part et d’autre à la recherche de solutions, la session 1973-1974 sera aussi perturbée par un débrayage et des manifestations des étudiants qui troubleront le déroulement des examens.

En 1974, la gestion complète de l’École sera déléguée au Comité de la formation professionnelle. Ce comité, créé en 1968, avait, au départ, pour seul but de définir le programme de formation professionnelle et d’assister les directeurs de centre de formation. Le comité obtient alors toute la compétence sur la formation professionnelle des futurs avocats et est responsable des cours de formation professionnelle, des examens et du stage confiés pour la première fois à un seul organisme. Le Barreau du Québec, à partir de ce moment, tiendra à reconnaître et respecter l’autonomie de la gestion de l’École sans intervenir au niveau des aspects pédagogiques et administratifs

Financièrement, l’École représente une charge énorme pour l’Ordre. On envisage même le retour de la quatrième année de formation aux universités. Mais en 1975, le gouvernement verse une importante subvention qui permet d’éponger les déficits accumulés au cours des années passées.

Par la suite, l’École sera reconnue comme institution d’enseignement éligible à l’obtention de subventions gouvernementales pour le financement de ses opérations.

Sessions intensives d’actualisation des connaissances (SIAC) - 1978

Durant l’été 1978, l’École met ses ressources à la disposition des membres du Barreau en donnant des cours de formation offerts pendant l’année régulière. L’expérience sera répétée l’année suivante sous le nom de Sessions intensives d’actualisation des connaissances (SIAC). Cependant, ce sera davantage le Service de la formation permanente qui développera les programmes de formation destinés aux membres.

Volume 6 de la Collection de droit de l'École du Barreau 2008-2009

À partir de 1978, l’École publie du matériel pédagogique dont la Collection de droit et la Collection des Habiletés. Ces documents sont mis à jour chaque année illustrant ainsi l’évolution constante du droit et de ses méthodes d’enseignement.

Depuis l’ouverture de l’École jusqu’au début des années 1980, le nombre d’étudiants la fréquentant augmente régulièrement. L’immeuble de la rue Notre-Dame à Montréal est maintenant trop exigu. En 1984, le Barreau du Québec prend possession de la Maison du Barreau. L’École s’installe dans le nouvel immeuble et bénéficie de locaux plus adéquats pour y loger son administration et le centre de formation de Montréal. De même, le Centre de formation professionnelle de Québec changera de lieux plusieurs fois avant de s’installer, en 1991, sur la rue St-Paul. Le Centre de formation de Sherbrooke a occupé jusqu’à récemment des locaux de l’Université de Sherbrooke alors que celui d’Ottawa est depuis ses débuts à l’Université d’Ottawa.

Périodiquement, l’École réoriente ses méthodes d’enseignement pour s’assurer que le programme évolue et s'harmonise avec la pratique du droit. En 1987, l’École implante un programme de formation professionnelle axé sur les habiletés professionnelles soit la recherche, la consultation, la rédaction, la négociation, la représentation, la déontologie et la pratique professionnelle.

En 1994, nouvelle réforme de la formation : à l’acquisition des habiletés professionnelles on ajoute l’enseignement du droit substantiel, soit les règles de base qui régissent un domaine particulier du droit.

En 1995, l’École du Barreau innove et modifie le Règlement sur la formation professionnelle pour permettre aux étudiants qui le désirent d'effectuer le stage professionnel, en tout ou en partie, à l'extérieur du Québec. Les finissants à l’École du Barreau, de par leur formation juridique, leur apprentissage des habiletés reliées à la pratique professionnelle et leurs connaissances du droit civil et du common law, deviennent des candidats recherchés sur le marché des services juridiques à l'étranger.

La plus récente révision majeure du programme de formation professionnelle est entreprise en 2005. Le nouveau règlement entre en vigueur le 7 avril 2005 et ajoute l’évaluation diagnostique obligatoire pour tous les étudiants. Les résultats de cette évaluation permettent au Comité de la formation professionnelle de recommander à l’étudiant de suivre des cours préparatoires avant de débuter la formation professionnelle. Cette formation basée sur une approche par compétences permet aux étudiants de développer les quatre compétences suivantes :

• Adopter une conduite éthique et professionnelle
• Communiquer efficacement
• Établir un diagnostic
• Choisir, élaborer et appliquer la solution

L’École du Barreau a innové tant sur le plan de l’enseignement que sur le plan de la gestion et sur le plan technologique.

En effet, l’École a conclu au cours des dernières années, des ententes avec divers partenaires dont SOQUIJ et le CAIJ pour offrir à ses étudiants des laboratoires de formation en recherche juridique.

La direction de l’École a également mis en place un système de gestion documentaire électronique pour la conservation et la consultation du dossier académique de l’étudiant. Ainsi ses quatre centres de formation professionnelle peuvent consulter à distance les dossiers de tous les étudiants.

Depuis février 2008, 1096 étudiants ont procédé à leur admission à l’École du Barreau en utilisant le formulaire d’admission en ligne disponible sur le site Web du Barreau.

Durant l’année scolaire 2007-2008, 806 étudiants ont complété leur formation et 784 d’entre eux complètent leur stage dans divers milieux juridiques.

Le Barreau demeure à l’heure actuelle l’un des rares ordres professionnels à s’impliquer directement dans la formation de ses futurs membres. Depuis sa création, plusieurs milliers d’étudiants ont été formés à l’École par plusieurs centaines de professeurs engagés pour dispenser chaque année leur enseignement. Huit directeurs de la formation se sont succédés à la direction de l’École du Barreau en plus des directeurs des quatre centres de formation et de leurs employés. Le Comité de la formation professionnelle a connu quatorze présidents et une centaine de membres.

Tout au long de son histoire, l’École du Barreau a toujours eu pour but la formation la plus complète de ses étudiants avec comme objectif de fournir à la société des avocats compétents et aptes à défendre ses droits.