Documents, formulaires, modèles et FAQ
Règlement sur la comptabilité
et les normes d'exercice professionnel des avocats

Lois - Codes :

• Loi sur le Barreau
  
• Loi sur les tribunaux judiciaire
• Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques
• Code des professions
• Code de déontologie des avocats
• Code de procédure civile
• Code civil du Québec
• Code criminel
• Charte des droits et libertés de la personne

Règlements :

• Actes professionnels qui peuvent être posés par des personnes autres que des membres du Barreau du Québec (Règlement sur les)
• Aide juridique (Règlement sur l’)
• Application de la Loi sur l’aide juridique (Règlement d’)
• Assurance-responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’)
• Autorisations légales d’exercer la profession d’avocat hors du Québec qui donnent ouverture au permis du Barreau du Québec (Règlement sur les)
• Cessation d’exercice des membres du Barreau du Québec (Règlement sur la) - Remplacé par RRQ, c B-1, r 5.
• Comité de la formation des avocats (Règlement sur le)
• Comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats (Règlement sur la)
• Conduite des affaires du Barreau du Québec (Règlement sur la)
• Délivrance des permis spéciaux du Barreau du Québec (Règlement sur la)
• Exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité (Règlement sur l’)
• Fonds d’études juridiques du Barreau du Québec (Règlement sur le)
• Fonds d’indemnisation du Barreau du Québec (Règlement sur le)
• Formation continue obligatoire des avocats (Règlement sur la)
• Formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes (Règlement sur la)
• Formation professionnelle des avocats (Règlement sur la)
• Inscription au Tableau de l’ordre des avocats (Règlement sur l’)
  Abrogé - Voir cet avis pour un tableau des concordances
• Inspection professionnelle des avocats (Règlement sur l’)
• Normes d’équivalence de diplôme et de formation du Barreau du Québec (Règlement sur les)
• Normes de tenue des dossiers et de domicile professionnel des avocats (Règlement sur les) - Remplacé par le Règlement sur les normes de tenue des dossiers et de domicile professionnel des avocats
• Procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des avocats (Règlement sur la)
• Publicité des avocats (Règlement sur la) - Abrogé ou caduc depuis le 1991-11-07.
• Registres des dispositions testamentaires et des mandats donnés en prévision de l’inaptitude (Règlement sur les)
• Règles de fonctionnement du Comité sur la sténographie (Règlement sur les)
• Règlement du Tribunal des professions
• Stages de perfectionnement du Barreau du Québec (Règlement sur les)

Tarifs :

• Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats dans le cadre du régime d’aide juridique et concernant la procédure de règlement des différends
• Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats rendant des services en matières criminelle et pénale et concernant la procédure de règlement des différends
• Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des avocats ou des notaires
• Tarif des honoraires exigibles du débiteur pour l’exécution par les huissiers et les avocats d’un jugement aux petites créances
• Règlement ratifiant l'entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec intervenue le 4 avril 2008 sur les conditions d'exercice, la procédure de règlement des différends et le tarif des honoraires des avocats dans le cadre du régime d'aide juridique
• Tarif des honoraires judiciaires des avocats
• Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins (Règlement sur le)

Autres lois et règlements pertinents pour la pratique de la profession :

• Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d’autres dispositions législatives
• Règlement sur la médiation familiale
• Loi instituant au Code de procédure civile la médiation préalable en matière familiale et modifiant d’autres dispositions de ce code
• Règlement sur les critères et procédures de sélection des personnes aptes à être nommées coroners
• Orientations et mesures du ministre de la Justice en matières d'affaires criminelles et pénales
• Loi sur les cours municipales
• Loi sur les sténographes
• Loi sur les huissiers de justice
• Loi sur le recours collectif
• Loi sur le ministère de la Justice
• Loi sur l'application de la réforme du Code civil
• Loi sur les tribunaux judiciaires