Rôle et activités

La direction des Greffes réunit les greffes des principaux processus décisionnels à portée individuelle, qui permettent le contrôle de l’exercice de la profession d’avocat de même que les greffes des registres attestant de l’appartenance au système professionnel.

• Travaille dans les processus décisionnels avec des comités statutaires dont les pouvoirs sont précisés dans la Loi sur le Barreau, le Code des professions et divers règlements : greffe d’admission (Comité d’accès à la profession), greffe de réinscription (Comité des requêtes), greffe d’arbitrage (arbitres uniques et conseils d’arbitrage), greffe de discipline (Conseil de discipline), greffe de révision (Comité de révision des plaintes), greffe d’inspection (Comité d’inspection professionnelle) et greffe d’indemnisation (Comité du Fonds d’indemnisation).
• Administre quatre registres, dont le plus important est le Tableau de l’Ordre, qui contient les noms et les coordonnées de tous les membres du Barreau du Québec. On y trouve aussi le Registre des testaments, celui des mandats donnés en cas d’inaptitude et le Registre sur l’exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité (SPA-SENCRL).
• Administre le répértoire des membres en regard à leur statut au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec ainsi que le répertoire des comptes en fidéicommis et certificats de dépôts déclarés par les membres.
• Gère les demandes des candidats admissibles au Tableau de l’Ordre pour les assermentations collectives et individuelles ainsi que l’émission des permis.
• Gère des projets interservices tels que l’opération de l’inscription annuelle et des cotisations.
• Coordonne l’émission de la carte bilingue avec photo, les certificats et l’authentification de signature pour les membres.