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Tout sur le Barreau

Secrétariat de l'Ordre et affaires juridiques

 
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Secteur secrétariat de l'Ordre

Secteur affaires juridiques

  • Rédige des projets d’amendements à la Loi sur le Barreau ou aux règlements de l’Ordre et formule des opinions juridiques à l’interne sur le droit professionnel.
  • Assure la publication de guides, de recueils ou d’articles concernant notamment la déontologie et l’exercice de la profession.
  • Examine l’évolution générale de la législation et de l’administration de la justice en assurant le secrétariat d’une quarantaine de comités.
  • Prépare les commentaires juridiques du Barreau en matière de législation sous forme de mémoires ou de lettres adressés principalement à l’Assemblée nationale, à la Chambre des communes, aux ministres fédéral et provincial de la Justice et aux ministres responsables de chacune des législations faisant l’objet de commentaires ou d’interventions.
  • Participe au positionnement du Barreau comme leader d’opinion en matière de droits fondamentaux, de droit professionnel et d’administration de la justice.
  • Est responsable du traitement de certaines demandes selon, notamment, l’article 55 du Code des professions.
  • S’occupe des litiges contre le Barreau du Québec et ses principaux services.
  • S’occupe de la Politique d’intervention aux débats judiciaires.
  • S’occupe des dossiers d’assurance pour la responsabilité des dirigeants et administrateurs.
  • S’occupe des dossiers d’exercice illégal.
  • S'occupe des dossiers de recouvrement du Barreau.
  • Rend des opinions juridiques pour les différents services.
  • Revise et négocie des contrats pour différents services.

Secteur gestion de l'information

  • Appuie la direction pour doter le Barreau d’outils de gestion et d’intervention efficaces.
  • Assure la préservation de la mémoire institutionnelle, facilite l’accès et la diffusion de l’information administrative pour l’ensemble des employés et des membres des comités du Barreau.
  • Élabore les plans de classification en lien avec la Loi d’accès à l’information.
  • Implante la gestion électronique des documents et participe activement au système d’amélioration continue.
  • Effectue des recherches à caractère législatif, historique ou biographique.
  • Répond aux besoins de documentation des services et comités du Barreau pour différentes activités.
  • Effectue une veille jurisprudentielle en droit professionnel couvrant les décisions des différents tribunaux judiciaires et administratifs du Québec et du Canada diffusés sur CANLII (Institut canadien d’information juridique) et les décisions de différents comités de discipline d’autres ordres.

Rôle de la conseillère à l'équité

  • Voit à la promotion de l’équité et de la diversité au sein de la profession et au sein du Barreau. Pour ce faire, recueille des données, diffuse les meilleures pratiques et offre de la formation.
  • Recueille des meilleures pratiques et politiques pour la rétention et l’avancement des femmes dans les cabinets (Justica).


              

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Mise à jour : Wed Jul 12 15:14:21 EDT 2017