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Lorsqu'une personne désire devenir membre du Barreau du Québec et exercer la profession d'avocat, son dossier est systématiquement examiné, conformément à l'article 45 de la Loi sur le Barreau, par le Comité de vérification du Barreau du Québec appelé aussi Comité d'accès à la profession.

Le Comité d'accès à la profession s'enquiert, chez chaque candidat, des mœurs, de la conduite, de la compétence, des connaissances et des qualités requises pour exercer la profession d'avocat. C'est lui aussi qui a le fin mot sur l'admissibilité d'un candidat puisque c'est sur son rapport que le permis d'exercice sera émis.

Cette juridiction s'exerce de façon continue à compter du moment où une personne fait une demande d'admission à l'École de formation professionnelle du Barreau du Québec, cela, jusqu'à ce qu'elle fasse sa demande d'inscription au Tableau de l'Ordre. En tout temps durant cette période, le Comité peut décider de convoquer un candidat ou un étudiant pour mener une enquête à l'égard des éléments constituant sa juridiction.

Il est possible qu'un candidat à l'exercice de la profession, qui présente à son entrée à l'École de formation professionnelle un dossier ne nécessitant aucune enquête du Comité, soit inscrit sans jamais avoir été convoqué par le Comité. Il est possible aussi que sans nécessairement désirer rencontrer le candidat, les membres du Comité jugent nécessaire d'obtenir de lui certaines précisions écrites. Enfin, il est possible que les membres du Comité désirent rencontrer un candidat.

Quoi qu'il en soit, le greffe d'admission verra à vous contacter et à vous préciser ce qu'il en est, le cas échéant. Par ailleurs, sachez que le Comité a les pouvoirs de la Cour supérieure pour contraindre par voie d'assignation tout témoin, comprenant le candidat, à comparaître devant lui pour témoigner et à produire tout document.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :


              

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Mise à jour : 22 November 2012