Dernière révision : Tue Feb 09 15:31:00 EST 2016

Êtes-vous prêt pour la justice participative?

  • Vous êtes nerveux à l’idée de devoir aller au tribunal?
  • Vous croyez que le tribunal est la seule façon de régler un différend?
  • Vous souhaitez maintenir une relation harmonieuse avec la personne avec qui vous avez un différend?
  • Vous avez peu de temps et de ressources à investir pour régler votre différend?
  • Vous êtes ouvert à l’idée d’explorer de nouvelles façons de faire qui ne briment pas vos droits?
  • Si vous avez répondu « oui » à au moins une question, vous êtes prêt à explorer, avec votre avocat, la justice participative et ses divers modes de prévention et de règlement des différends.

Quels sont les avantages d’envisager un mode de prévention et de règlement des différends?

  • Les parties participent davantage à la résolution de votre différend et peu importe le résultat, leur niveau de satisfaction est généralement plus élevé.
  • Les parties ont la possibilité de travailler à une solution gagnant-gagnant.
  • Le dossier est confidentiel, ce qui n’est pas le cas pour les causes inscrites à la Cour.
  • Les parties peuvent plus facilement maintenir une relation après la résolution du problème, que ce soit en matière familiale, de voisinage, affaires ou de travail.
  • Le conflit se règle plus rapidement.

    Le coût global est généralement moins élevé si le dossier n’est pas plaidé devant les tribunaux.

Est-ce que tous les avocats peuvent me conseiller sur les services en lien avec la justice participative?

  • Oui, selon le Code de déontologie des avocats, ces derniers ont le devoir de conseiller leurs clients sur les meilleures façons de régler une situation donnée. Tout au cours du mandat, votre avocat a le devoir de vous renseigner et peut, au besoin, vous diriger vers un avocat expérimenté dans le mode de prévention et de règlement des différends qui vous convient, par exemple, vers un avocat-médiateur.

Comment savoir si les modes de prévention et de règlement des différends sont plus avantageux pour moi que d’aller devant les tribunaux?

  • Dès la première consultation, votre avocat doit vous renseigner au sujet des avantages liés à chaque mode de prévention et de règlement des différends afin que vous puissiez faire un choix éclairé.

Si j’opte pour un autre mode de prévention et de règlement des différends, est-ce que je perds mon recours?

  • Non. À l’exception des modes d’arbitrage et de méd-arb (un mode mixte de médiation et d’arbitrage) qui sont finaux et sans appel. Vous pouvez en tout temps, avec les autres modes de prévention et de règlement des différends, exercer votre recours judiciaire et ultimement aller devant les tribunaux.