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Liens utiles pour le public

 

    SITE WEB DU BARREAU - Information sur la relation client-avocat (http://www.barreau.qc.ca/fr/public/relation/index.html) et sur la protection du public (http://www.barreau.qc.ca/fr/public/protection/index.html).

    Le site Web du Barreau vous propose également une liste de services à la population gratuits ou à faibles coûts : http://www.barreau.qc.ca/fr/public/acces-justice/index.html

    L'AIDE JURIDIQUE - Avez-vous vérifié votre admissibilité à l’aide juridique ? L’aide juridique peut être accordée à toute personne financièrement admissible pour différents services en matière civile, familiale, administrative, criminelle et en droit des jeunes. Les services sont rendus par l’avocat de votre choix, qu’il travaille dans un bureau de l’aide juridique ou un bureau de la pratique privée. http://www.csj.qc.ca/SiteComm/W2007Francais/Main_Fr_v3.asp

    L'ASSURANCE JURIDIQUE - Moyennant une prime mensuelle très abordable, à partir de 4 $ par mois, l’assurance juridique vous permet de bénéficier des services de l’avocat de votre choix pour obtenir des informations et des conseils, ainsi que pour entamer des procédures légales et vous représenter en cour si nécessaire. http://www.assurancejuridique.ca

    CENTRES DE JUSTICE DE PROXIMITÉ - À Montréal, Rimouski et Québec. Le Centre de justice de proximité est un guichet unique où les citoyens trouvent, notamment, de l’information juridique et un service de références aux ressources appropriées en matière de justice. Ce guichet est ouvert à tous, indépendamment du revenu des gens ou de la nature de leur problème juridique. Le site Web des centres offre une liste de ressources en ligne. http://justicedeproximite.qc.ca

    ÉDUCALOI - Ce site, parrainé par le Barreau du Québec, vous donnera accès à toutes sortes d'informations juridiques. Vous trouverez des textes faciles à comprendre sur le droit criminel et pénal ainsi que sur le droit de la famille, du travail, de la consommation et des assurances. On vous référera à d'autres sites utiles. http://www.educaloi.qc.ca

    PRO BONO QUÉBEC - Pro Bono Québec reçoit les demandes de services juridiques gratuits de la part de citoyens ou de groupes de citoyens qui considèrent répondre aux critères d’admissibilité de l’organisme. http://www.probonoquebec.ca/fr

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC - (418) 643-5140. Le ministère peut vous informer sur ses programmes et sur l'application des lois et règlements du Québec. Son site Web contient également une foule de renseignements sur les règles à suivre et les démarches à entreprendre en matière de logement, mariage, divorce et filiation, saisies, petites créances, etc. On vous propose des modèles de procédures. Plusieurs documents s'adressent aux témoins et aux victimes d'actes criminels. http://www.justice.gouv.qc.ca

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU CANADA - Le ministère de la Justice du Canada propose un site Web englobant un moteur de recherche de pointe qui permet d'accéder aux lois et règlements fédéraux. http://laws.justice.gc.ca/fr/

    LA RÉPONSE JURIDIQUE - Consultations au téléphone dans la plupart des domaines. Facturées sur le compte de téléphone ou une carte de crédit. Pas de limite de temps. Disponible tous les jours de 8 h à 20  h. http://www.reponsejuridique.com/fr/index.html

    CENTRE DE CONSULTATION JURIDIQUE - 1-888-533-7648. Contre un abonnement annuel d'environ 40 $, vous recevez une « Carte d'accès à la justice » qui vous donne droit à un nombre illimité de consultations d'une durée maximale d'une demi-heure chacune. Chaque consultation doit cependant porter sur un sujet différent. Un service de renseignements téléphoniques est aussi offert. http://www.ccj.qc.ca/

    PUBLICATIONS DU QUEBEC - Accès gratuit aux lois du Québec, y compris le Code civil. L'information est mise à jour à chaque mois, donc le site ne contient pas toujours les versions les plus à jour des lois. http://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

    INSTITUT CANADIEN D'INFORMATION JURIDIQUE (IIJCan) - L'IIJCan est un organisme sans but lucratif créé à l'initiative de la Fédération des professions juridiques du Canada. Il a pour principal objet d'offrir gratuitement sur Internet les textes juridiques qui constituent les sources primaires du droit canadien. Il vise plus particulièrement à rassembler sur un seul site Web les textes législatifs, judiciaires et de doctrine applicables aux ressorts législatifs fédéral, provinciaux et territoriaux. http://www.canlii.org/index_fr.html

    UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL - La collection des jugements de la Cour suprême du Canada est hébergée par la Faculté de droit de l'Université de Montréal. http://www.lexum.umontreal.ca/

    DÉCISIONS DES TRIBUNAUX DU QUÉBEC - Les décisions motivées des tribunaux du Québec y sont disponibles. http://www.jugements.qc.ca

    PUBLICATIONS DU QUEBEC - Accès gratuit aux lois du Québec, y compris le Code civil. L'information est mise à jour à chaque mois, donc le site ne contient pas toujours les versions les plus à jour des lois. http://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

Pour avoir accès à plus de liens, consultez la section Signets juridiques sur le site Web du CAIJ. Ils permettent d'accéder à une foule de sites liés au domaine juridique, dont ceux offrant de la formation. Vous retrouverez des liens sur :

  • Barreaux et autres ordres professionnels
  • Ministères et organismes gouvernementaux
  • Formation et événements dans le monde juridique
  • Bibliothèques de droit
  • Législation, jurisprudence et doctrine
  • Outils de référence et de recherche
  • Et plusieurs autres…

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Mise à jour : 01 February 2013